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Prévention des violences, du harcèlement et des discriminations : la nouvelle exigence Qualiopi depuis le 1er novembre 2026

Par Marianne Torreborre · · 9 min de lecture

Couverture violette du blog Consult & Moi : prévention des violences, la nouvelle exigence Qualiopi 2026, avec une médaille jaune

La prévention des violences, du harcèlement et des discriminations est désormais écrite noir sur blanc dans le référentiel Qualiopi. Je vous explique ce que dit le texte, ce que l’auditeur va chercher et comment je m’y prends moi-même.

Vous avez sans doute lu les grandes lignes du nouveau référentiel Qualiopi (RNQ 2). Parmi les points renforcés, l’un mérite un article à lui seul. Il change concrètement votre pratique quotidienne : la prévention des violences, du harcèlement et des discriminations.

Depuis le 1er novembre 2026, la prévention des violences est une exigence Qualiopi (décret n° 2026-728 du 1er août 2026). Tout organisme certifié doit prévenir et traiter les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement et les discriminations. C’est l’indicateur 12. Les CFA (centres de formation d’apprentis) ont deux obligations de plus, aux indicateurs 14 et 15.

Que change le décret du 1er août 2026 pour la prévention des violences ?

Jusqu’ici, la prévention des violences relevait surtout du bon sens et du droit du travail. Le référentiel Qualiopi n’en disait rien de précis. Le RNQ (référentiel national qualité) applicable depuis le 1er novembre 2026 en fait un point de contrôle explicite.

Le texte est clair. À l’indicateur 12, le prestataire « s’assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence ». Sont visés les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement et la discrimination « dans le cadre de leur formation ».

Autrement dit, vous devez démontrer deux choses. D’abord, des mesures de prévention. Ensuite, un dispositif de traitement des signalements. Ce n’est plus un sujet abordé en passant : l’auditeur attend ses propres preuves.

Pour situer ce changement : le référentiel Qualiopi comptait 32 indicateurs avant le 1er novembre 2026. Il en compte 33 depuis, avec le guide de lecture V10 du ministère du Travail.

Pourquoi la prévention des violences entre-t-elle maintenant dans Qualiopi ?

Cette exigence n’arrive pas par hasard. Ces dernières années, la réglementation française a renforcé la prévention des violences sexistes et sexuelles dans plusieurs secteurs professionnels. La formation professionnelle ne pouvait pas rester à l’écart.

Le secteur accueille en effet des publics parfois vulnérables. Je pense aux mineurs en apprentissage. Je pense aussi aux personnes en reconversion, parfois en situation de fragilité. Le référentiel Qualiopi formalise désormais ce que beaucoup d’organismes faisaient déjà sans l’écrire.

Indicateur 12 Qualiopi : qui est concerné par la prévention des violences ?

L’indicateur 12 de Qualiopi relève du critère 3, consacré à l’accueil, l’accompagnement, le suivi et l’évaluation des publics. Il demande déjà de favoriser l’engagement des apprenants et de prévenir les abandons. Depuis le 1er novembre 2026, il y ajoute la prévention et le traitement des violences, du harcèlement et des discriminations.

Cette exigence s’applique à tous les organismes certifiés Qualiopi, quelle que soit leur taille. Les structures unipersonnelles sont concernées aussi, même sans équipe salariée. Selon le guide de lecture V10, l’indicateur 12 vise les formations de plus de 14 heures.

Vos formations sont plus courtes ? J’invite quand même tous mes clients à ajouter la mention VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels) partout. Elle ne coûte rien et protège tous vos apprenants, quelle que soit la durée.

Concrètement, le guide de lecture V10 cite trois types de preuves :

  • une procédure connue des apprenants et du personnel ;
  • un référent désigné ;
  • la traçabilité des signalements, dans le respect de la confidentialité.

Je détaille les autres nouveautés dans mon décryptage du guide de lecture Qualiopi V10.

CFA : que changent les indicateurs 14 et 15 pour les apprentis ?

Les CFA ont une responsabilité renforcée sur la prévention des violences. Deux indicateurs réservés à l’apprentissage la précisent (décret n° 2026-728).

Indicateur 14 : traiter sans délai les ruptures

L’indicateur 14 maintient l’accompagnement socio-professionnel, éducatif et citoyen des apprentis. Il exige en plus une procédure de traitement sans délai des situations de rupture. Sont visées les ruptures liées à des difficultés, des violences ou des discriminations. Cela vaut en formation comme dans l’entreprise d’accueil.

Indicateur 15 : informer les apprentis, surtout les mineurs

L’indicateur 15 impose d’informer les apprentis de leurs droits et devoirs, de manière renforcée lorsqu’ils sont mineurs. Le CFA présente aussi les dispositifs de prévention et de signalement des violences, du harcèlement et des discriminations. Il donne les interlocuteurs qui peuvent les accompagner. Il communique enfin les coordonnées du médiateur de l’apprentissage et signale les dysfonctionnements à l’inspection du travail.

Cette attention aux CFA n’est pas anodine. Un apprenti mineur vit deux environnements à la fois : le centre de formation et l’entreprise d’accueil. Les situations à risque se multiplient, et les responsabilités se partagent entre les deux structures.

Les CFA ont aussi d’autres sujets VHSS, répartis sur d’autres indicateurs. Je leur consacrerai bientôt un article complet sur le blog.

Quelles preuves préparer pour la prévention des violences Qualiopi ?

La prévention des violences Qualiopi concerne tout organisme certifié ou en préparation. Les exigences sont renforcées pour les CFA, compte tenu de leur public souvent mineur. Voici ce que l’auditeur va chercher, indicateur par indicateur.

Indicateur Qui est concerné Ce que l’auditeur cherche Exemples de preuves
12 Tous les organismes (formations de plus de 14 heures) Une prévention réelle et un circuit de traitement des signalements Procédure écrite, référent désigné, registre confidentiel des signalements
14 CFA Un traitement sans délai des ruptures liées à des violences ou discriminations Procédure de rupture, délais, échanges avec l’entreprise d’accueil
15 CFA Une information claire des apprentis, renforcée pour les mineurs Livret d’accueil, coordonnées du médiateur de l’apprentissage, émargement de la séance d’information
22 Organismes avec salariés Des salariés formés au sujet Plan de formation, attestations, compte rendu de réunion d’équipe

Les étapes à mettre en œuvre

  1. Rédigez ou mettez à jour une procédure écrite de prévention des violences, adaptée à votre taille.
  2. Désignez un point de contact pour recueillir les signalements. Communiquez ses coordonnées aux apprenants : livret d’accueil, affichage, plateforme.
  3. Formalisez le circuit de traitement : qui reçoit l’alerte, sous quel délai, avec quelle traçabilité.
  4. Si vous êtes un CFA, ajoutez un volet sur l’information des apprentis mineurs et sur la coordination avec l’entreprise d’accueil.
  5. Formez au moins une personne référente au recueil d’une alerte : écoute, confidentialité, orientation vers les bons interlocuteurs externes.
💡 Mon conseil d'auditrice

Voici comment je m’y prends moi-même. J’intègre un paragraphe sur la prévention des violences dans mon contrat ou ma convention de formation. Je le reprends dans mon règlement intérieur et dans mon livret d’accueil. Selon la formation, il figure aussi dans le mail d’accueil ou la convocation.

Quand l’organisme a une équipe, je briefe aussi les formateurs, internes comme externes. Pour vos salariés, ce briefing nourrit l’indicateur 22 (compétences de l’équipe). Pour vos formateurs sous-traitants, prévoyez-le dans leur contrat : vous restez garant du respect du référentiel (indicateur 27).

Que doit contenir une procédure de prévention des violences ?

Une procédure de prévention des violences crédible ne se limite pas à une déclaration d’intention. Elle précise qui peut recevoir un signalement et par quel canal : oral, écrit ou plateforme dédiée. Elle fixe le délai dans lequel la personne sera recontactée.

La procédure prévoit aussi les suites possibles selon la gravité. Cela va du simple accompagnement jusqu’au signalement aux autorités compétentes. Une clause de confidentialité claire rassure le bénéficiaire qui hésite à parler par crainte de répercussions.

Voici une formulation prête à adapter pour votre livret d’accueil :

« Victime ou témoin de violences, de harcèlement ou de discrimination pendant la formation ? Contactez [prénom, nom, fonction] au [téléphone] ou à [adresse mail].

Votre signalement sera traité de façon confidentielle. Un premier échange aura lieu sous [délai]. »

⚠️ Attention

Une procédure de prévention doit être connue, pas seulement écrite. Un document parfait rangé dans un tiroir n’a aucune valeur de preuve. Il doit être communiqué activement aux apprenants, par exemple à l’accueil ou dans le livret remis en début de parcours.

📎 Exemple concret

Prenons un organisme de formation en esthétique qui accueille plusieurs apprenties mineures. Il crée une fiche de signalement simple, remise dès la première semaine.

Elle donne les coordonnées d’un référent interne et d’un numéro national de signalement. Un an plus tard, cette fiche fait partie du livret d’accueil. C’est une preuve immédiate pour les indicateurs 12, 14 et 15.

📎 Deuxième exemple concret

À l’inverse, prenons un organisme du secteur du transport. Sa procédure est détaillée, mais elle reste dans un classeur qualité, jamais présentée aux stagiaires. Lors d’un audit blanc, un stagiaire interrogé au hasard ne sait citer aucun interlocuteur.

L’organisme ajoute alors une page dédiée dans son livret d’accueil et un rappel oral le premier jour. Il affiche les coordonnées du référent dans chaque salle. Six mois plus tard, à l’audit initial, deux stagiaires interrogés citent spontanément le référent et la procédure.

Formateur indépendant : comment répondre seul à la prévention des violences ?

Un formateur indépendant qui anime seul ses formations reste concerné par l’indicateur 12 de Qualiopi. La réponse tient en une procédure proportionnée. La taille de la structure ne dispense jamais de l’indicateur : elle en simplifie seulement la mise en œuvre.

Même seul, vous pouvez formaliser un engagement écrit sur votre posture face à ces situations. Identifiez des ressources externes vers lesquelles orienter un bénéficiaire : numéro national, associations spécialisées, médecine du travail si elle s’applique. Communiquez ces informations dans votre livret d’accueil.

Reste la question du référent. Vous animez la formation et vous êtes aussi référent VHSS ? Nommez une autre personne référente pour cette formation. Un apprenant doit pouvoir s’adresser à quelqu’un d’autre que son formateur.

Tous mes repères pour l’exercice en solo sont dans mon guide Qualiopi du formateur indépendant.

Je le dis souvent aux organismes que j’accompagne, y compris les plus petits. « Un référent seul dans son organisme n’est pas dispensé de ce sujet. Il doit juste savoir vers qui orienter en cas de besoin. Une procédure minimaliste vaut infiniment mieux qu’un silence qui laisserait un bénéficiaire seul face à une situation difficile. »

En conclusion : une exigence de terrain, à formaliser dès maintenant

Cette évolution du référentiel Qualiopi traduit une préoccupation de terrain bien réelle, surtout pour les CFA qui accueillent des mineurs. Le référentiel est applicable depuis le 1er novembre 2026. N’attendez donc pas votre prochain audit pour improviser une réponse.

Formalisez une procédure simple, connue de votre équipe et de vos apprenants, proportionnée à votre structure. Vous voulez savoir quels indicateurs ne laissent aucune marge d’erreur ? Je les liste dans mon article sur les conditions de validation de la certification Qualiopi. Et si vous préférez être accompagné pas à pas, voici mon accompagnement Qualiopi.

⚡ À retenir
  • Depuis le 1er novembre 2026, l’indicateur 12 de Qualiopi impose de prévenir et traiter les violences (décret n° 2026-728).
  • L’indicateur 12 concerne tous les organismes, quelle que soit leur taille, pour les formations de plus de 14 heures.
  • Les CFA traitent sans délai les ruptures liées aux violences (indicateur 14) et informent les apprentis mineurs (indicateur 15).
  • L’auditeur attend une procédure connue des apprenants et de l’équipe, un référent désigné et des signalements tracés en toute confidentialité.
  • Une procédure écrite mais jamais communiquée n’a aucune valeur de preuve en audit Qualiopi.

Questions fréquentes

Depuis quand la prévention des violences est-elle auditée dans Qualiopi ?

Le référentiel qui l’intègre est applicable depuis le 1er novembre 2026 (décret n° 2026-728 du 1er août 2026). La version utilisée dépend de la date et du type de votre audit : demandez-la par écrit à votre organisme certificateur.

Un petit organisme ou un formateur indépendant est-il concerné par l’indicateur 12 ?

Oui. L’indicateur 12 de Qualiopi s’applique à tous les organismes, quelle que soit leur taille. Selon le guide de lecture V10, il vise les formations de plus de 14 heures. La procédure peut être proportionnée, mais elle doit exister. Les indicateurs 14 et 15 concernent uniquement les CFA.

Faut-il un document dédié à la prévention des violences pour Qualiopi ?

Non, le référentiel Qualiopi n’impose pas de format. Une procédure intégrée au règlement intérieur ou au livret d’accueil est recevable. Elle doit être formalisée et réellement communiquée.

Que se passe-t-il si aucun signalement de violence n’a jamais été reçu ?

L’absence de signalement ne dispense pas de l’indicateur 12 de Qualiopi. L’auditeur vérifie que le dispositif existe et qu’il est connu, pas seulement qu’il a déjà servi.

Le référent violences peut-il être aussi le référent handicap ?

Le référentiel Qualiopi n’impose pas de séparer les rôles. Une même personne peut être référente sur plusieurs sujets, à condition d’être clairement identifiée pour chacun auprès des apprenants.

Marianne Torreborre, consultante et auditrice Qualiopi

Écrit par

Marianne TORREBORRE

Consultante et auditrice Qualiopi en activité, coach professionnelle certifiée, basée à Fretin (Hauts-de-France). +160 structures accompagnées. Je lis les textes pour vous et je vous les traduis en français normal.

Votre organisme est-il prêt sur ce point ?

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