Guide de lecture Qualiopi V10 : ce qui change en novembre 2026 et quand l'appliquer

Le nouveau guide de lecture Qualiopi (V10, novembre 2026) est enfin publié, quelques jours seulement avant l'entrée en application du référentiel. Je l'ai lu en entier pour vous. Voici ce qui change, ce qui ne change pas et ce que je vous conseille de faire dès maintenant.

Guide de lecture Qualiopi : de quoi parle-t-on ?

Le référentiel national qualité, c’est le texte réglementaire. Il a été modifié par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Le guide de lecture, lui, est le mode d’emploi. En effet, il précise pour chaque indicateur le niveau attendu, des exemples de preuves et les cas de non-conformité.

Autrement dit, le décret dit « quoi ». Le guide dit « comment l’auditeur va le regarder ». C’est donc le document que votre auditeur aura sous les yeux le jour J.

D’ailleurs, le guide le rappelle lui-même : il pourra être complété ou précisé. C’est donc à vous, avec votre organisme certificateur, de suivre ses mises à jour. Pour revoir les bases avant d’aller plus loin, relisez les 7 critères Qualiopi expliqués simplement.

À partir de quand le nouveau guide de lecture s’applique-t-il à votre audit ?

C’est LA question que tout le monde me pose. Le référentiel est applicable à partir du 1er novembre 2026. Attention toutefois : cela ne veut pas dire qu’il sera utilisé pour votre prochain audit.

Tout dépend en effet de votre situation :

• un audit initial programmé en novembre ou en décembre ;
• un audit de surveillance dont la date est déjà calée ;
• un audit de renouvellement prévu dans les prochains mois.

Or, pour chacun de ces cas, les modalités de passage peuvent varier. Par conséquent, la seule source fiable reste votre organisme certificateur.

Mon conseil d’auditrice : appliquez le guide de lecture Qualiopi dès novembre

Même si votre prochain audit se fait sur l’ancienne version, je vous recommande de mettre en place les nouveautés dès novembre. Et ce, pour deux raisons.

D’abord, c’est une bonne pratique. Ces exigences finiront par s’appliquer à vous. Autant les tester tranquillement, sans la pression d’un audit.

Ensuite, c’est exactement ce qu’attend l’indicateur 23 du critère 6 : une veille légale et réglementaire, sa prise en compte et sa diffusion en interne. Un nouveau référentiel qui sort, c’est donc le cas d’école parfait.

Ce qui change pour tous les organismes de formation

Commençons par le cadre de l’audit lui-même. Ainsi, voici les nouveautés qui concernent tout le monde :

• Présence obligatoire du dirigeant, ou d’un salarié mandaté occupant un emploi permanent. Cette personne justifie de son identité et de sa qualité avant le début de l’audit.
• Déontologie : l’auditeur vérifie le respect des règles déontologiques et éthiques du secteur de la formation.
• Un 33e indicateur fait son entrée. Il est spécifique aux CFA (on y revient plus bas).
• Sous-traitance : le contrat précise désormais le contenu et la sanction de la formation, les moyens mobilisés, les conditions de réalisation et de suivi, la durée, la période et le montant.

Les nouveautés du guide de lecture Qualiopi, critère par critère

Voici les changements que je trouve les plus importants pour un organisme de formation. Cependant, ce n’est pas une liste exhaustive : le guide complet reste votre référence.

Critère 1 : une information plus précise et sans ambiguïté

À l’indicateur 1, votre information précise le type de reconnaissance de la formation, sa durée, les modalités pédagogiques et de financement. Surtout, elle ne comporte aucune mention de nature à induire le public en erreur.

À l’indicateur 2, vos indicateurs de résultats précisent leur méthode de calcul. Enfin, à l’indicateur 3, sans résultats officiels, vous pouvez publier des résultats déclaratifs. Vous indiquez alors le nombre de répondants, le taux de réponse et la méthode.

Critère 2 : la preuve de votre capacité à certifier

Pour une formation certifiante, vous prouvez votre capacité à assurer cette certification, y compris en tant qu’organisme habilité (indicateur 7). Par ailleurs, en formation à distance, vous vérifiez que l’apprenant a les compétences et les outils numériques nécessaires (indicateur 8).

Critère 3 : la prévention des violences entre dans le référentiel

C’est d’ailleurs l’un des gros changements du guide de lecture Qualiopi. À l’indicateur 12, le prestataire s’assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination.

Parmi les preuves citées, on trouve une procédure connue des apprenants et du personnel, un référent désigné et la traçabilité des signalements, dans le respect de la confidentialité. Pour rappel, l’indicateur 12 s’applique aux formations de plus de deux jours. Quant à l’indicateur 11, il reste l’un des plus regardés en audit : je le détaille dans mon article sur l’évaluation des acquis.

Critère 4 : l’auditeur peut venir voir une session

Le guide prévoit une visite sur site d’une session choisie par l’auditeur (indicateur 17). En formation à distance, il peut s’agir d’une séquence observée en direct ou d’un accès observateur à votre plateforme.

De plus, quand des modules se font à distance, vous vérifiez que les apprenants les suivent vraiment (indicateur 19). Au-delà d’un nombre d’intervenants fixé par arrêté, un référent pédagogique par formation devient nécessaire.

Critères 5 et 6 : compétences, comptes et sous-traitance

• Indicateur 22 : le guide cite un plan de formation de l’équipe, notamment sur la pédagogie et les violences sexistes et sexuelles.
• Indicateur 23 : le dépôt des comptes est vérifié, si vous y êtes soumis. À défaut, c’est une non-conformité majeure.
• Indicateur 26 : le guide cite la Ressource Handicap Formation (RHF) et la charte pour l’Accessibilité de la Formation pour Tous.
• Indicateur 27 : la conformité de vos sous-traitants est traçable dans les contrats.

En revanche, votre veille sur les innovations pédagogiques (indicateur 25) ne change pas.

Critère 7 : place à l’analyse des risques

Les financeurs sont désormais sollicités le cas échéant (indicateur 30). Surtout, l’amélioration continue s’accompagne d’une analyse des risques sur la qualité des formations (indicateur 32). Le guide cite aussi l’audit interne et le suivi des heures non réalisées et reportées.

Vous êtes un CFA ? Ce que le guide de lecture change pour vous

Les CFA sont les plus touchés par cette version du guide de lecture Qualiopi. Voici donc l’essentiel :

Votre plan d’action dès le 1er novembre 2026

Pas besoin de tout révolutionner en un mois. Concrètement, voici l’ordre que je vous propose :

1. Écrivez à votre certificateur pour connaître la version de votre audit.
2. Tracez votre veille (indicateur 23) : date de lecture, points d’impact, plan d’action.
3. Relisez vos supports : programme, site, devis. Chassez toute formule ambiguë.
4. Ajoutez la méthode de calcul à chacun de vos indicateurs de résultats.
5. Rédigez votre procédure de prévention des violences et désignez un référent.
6. Mettez à jour vos contrats de sous-traitance.
7. Lancez une première analyse des risques, même simple.

Un terme vous échappe ? Tout est expliqué dans le glossaire de la formation professionnelle.

En résumé

Bref, votre veille vous remerciera, et votre prochain auditeur aussi. Osez voir en grand !

Questions fréquentes

Écrit par

Marianne TORREBORRE

Consultante et auditrice Qualiopi en activité, coach professionnelle certifiée, basée à Fretin (Hauts-de-France). +160 structures accompagnées. Je lis les textes pour vous et je vous les traduis en français normal.