Charte & conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux relations contractuelles entre :

Ci-après désigné « Le Professionnel »

Et tout client des prestations de services du Professionnel telles que précisées aux termes des présentes.

Merci de prendre connaissance des présentes avant le démarrage de votre accompagnement ou prestation.

Article 1 - Présentation du Professionnel

Consult&Moi accompagne les entreprises, dirigeants, entrepreneurs, formateurs, consultants ou toute personne en projet de création d'entreprise dans le domaine de la formation professionnelle ou de l'accompagnement. Les prestations incluent notamment :

• Développement stratégique et commercial
• Création d'un organisme de formation avec obtention du NDA (DREETS)
• Mise en place d'un dispositif qualité en vue de l'audit Qualiopi (initial et surveillance)
• Audits et états des lieux
• Optimisation et digitalisation d'un organisme de formation
• Ingénierie pédagogique et formation professionnelle
• Conseil et supervision

Méthodes d'accompagnement

Les accompagnements se déroulent principalement à distance via visio-conférence (Meet, Zoom ou autre outil adapté). Les rendez-vous sont fixés par échange de mail entre le consultant et le client. Le contenu et la durée des séances sont définis par devis ou contrat de prestation signé.

Un accompagnement en présentiel est possible sur la métropole lilloise ou dans d'autres régions, avec des frais supplémentaires pour le déplacement, l'hébergement et la restauration.

LA PRISE DE RENDEZ-VOUS IMPLIQUE L'ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

Article 2 - Conditions d'annulation

Toute séance annulée moins de 24 heures à l'avance est due, sauf en cas d'exercice du droit de rétractation (voir Article 6).

Réciproquement, si le Professionnel ne pouvait assurer une séance, une nouvelle séance gratuite serait programmée.

Article 3 - Tarifs et modes de paiement

Le tarif des prestations est indiqué dans le devis ou contrat de prestation. Les tarifs sont nets de taxes et deviendront assujettis à la TVA dès le dépassement du seuil légal, avec information préalable au client.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, paiement CB via Stripe, chèque ou espèces.

Une facture sera établie pour chaque paiement.

Article 4 - Responsabilité

Le Professionnel est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Il ne saurait garantir un résultat ou un avantage particulier à l'issue de la prestation.

Article 5 - Confidentialité et Protection des Données

Les échanges entre le Professionnel et le Client sont strictement confidentiels, sauf si la loi impose la divulgation d'informations ou en cas de danger pour le Client ou des tiers.

Le Professionnel respecte les règles du RGPD. En cas de transfert de données à un tiers, le Client sera informé et son consentement sera requis.

La politique de confidentialité détaillée est disponible sur : https://www.consult-moi.fr/politique-de-confidentialite/

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande par mail à marianne@consult-moi.fr avant l'expiration du délai.

Le remboursement interviendra sous 30 jours maximum.

Article 7 - Engagements du Professionnel

Le Professionnel s'engage à :

• Assurer la confidentialité des échanges, sauf exceptions légales
• Accueillir le client avec bienveillance
• Offrir un accompagnement personnalisé
• Adopter une attitude professionnelle en toutes circonstances
• Se former et être supervisé régulièrement

Ma Déontologie

Je m'engage à accompagner mes clients de manière sur-mesure, en tenant compte de leurs besoins, attentes et spécificités, dans la mesure du possible. Chaque mission est réalisée avec rigueur et transparence : si je ne peux la mener à bien, je le communique en amont et oriente vers des professionnels compétents.

Je respecte scrupuleusement le cadre défini dans chaque prestation, en veillant à favoriser l'autonomie du client et à lui permettre de s'approprier pleinement les contenus lorsque nécessaire.

Pour les accompagnements Qualiopi, je veille à respecter le référentiel national qualité en vigueur dans sa dernière version, garantissant ainsi une mise en conformité et une amélioration continue adaptées aux exigences du secteur.

Mon accompagnement repose sur des valeurs essentielles : confidentialité, bienveillance, non-jugement, dépassement de soi, neutralité, bonne humeur et une approche centrée sur l'humain.

Article 8 - Engagements du Client

Le Client s'engage à :

• Être à l'heure pour ses séances
• Avancer activement sur son projet
• Faire preuve de respect
• Assumer la responsabilité de ses actes et paroles
• Informer le Professionnel en cas d'arrêt de l'accompagnement

Le Client est libre de choisir son accompagnement et peut le modifier si nécessaire. En cas d'évolution vers une offre supérieure, un nouveau devis sera transmis en amont pour validation. Si l'accompagnement est réduit, un remboursement au prorata sera effectué.

Article 9 - Loi applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est régi par la loi française.

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter :