Vous souhaitez développer votre organisme de formation ?
Je suis là pour vous accompagner.
Pour exercer légalement, vous devez obtenir un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA). La demande s’effectue en ligne sur le portail « Mon Activité Formation » auprès de la DREETS de votre région, dans les 3 mois suivant la signature de votre premier contrat ou convention de formation.
Qualiopi est la marque unique de certification qualité des prestataires de formation. Elle atteste de la qualité du processus mis en œuvre et est obligatoire pour que vos clients puissent bénéficier de fonds publics ou mutualisés (CPF, OPCO, France Travail, etc.).
La certification est délivrée pour un cycle de 3 ans (4 ans pour les premiers certifiés avant 2021). Elle comprend :
L’audit initial : pour obtenir le certificat.
L’audit de surveillance : entre le 14ème et le 22ème mois.
L’audit de renouvellement : à réaliser avant l’échéance du certificat.
Non. La certification Qualiopi est une condition nécessaire mais pas suffisante. Qualiopi valide la qualité de votre fonctionnement, tandis que le CPF finance des contenus spécifiques. Pour apparaître sur EDOF, vous devez :
Déposer un dossier d’enregistrement sur la plateforme EDOF (soumis à une instruction de la Caisse des Dépôts).
Proposer des formations certifiantes (inscrites au RNCP ou au RS) via une habilitation d’un organisme certificateur, ou des actions spécifiques de droit (Permis de conduire, Bilan de compétences, VAE, Accompagnement à la création d’entreprise).
Respecter les conditions de non-sous-traitance en cascade et de transparence financière.
Il n’est pas nécessaire d’avoir déjà formé des stagiaires, mais vous devez avoir formalisé votre organisation :
Posséder un NDA (ou une preuve de demande en cours).
Avoir construit votre référentiel pédagogique (programmes, objectifs, évaluations).
Être prêt à démontrer que vous respectez les 7 critères du Référentiel National Qualité (RNQ).
La certification peut être obtenue pour une ou plusieurs catégories :
L’AF : Actions de Formation
Le CFA : Centres de Formation d’Apprentis.
Le BDC : Bilans de Compétences.
La VAE : Validation des Acquis de l’Expérience.
Oui. Que vous soyez en micro-entreprise ou en société, dès lors que vous possédez un NDA et que vous contractez en direct avec des entreprises ou des particuliers, vous pouvez (et devez) être certifié pour faire financer vos prestations.
Tout organisme de formation possédant un NDA doit télé-déclarer chaque année son Bilan Pédagogique et Financier (BPF) sur le portail « Mon Activité Formation ».
Quand ? Entre le 1er avril et le 30 avril (parfois jusqu’à fin mai), pour l’exercice comptable précédent.
Pourquoi ? C’est une obligation légale pour justifier de l’utilisation des fonds et du maintien de l’activité.
Risque : L’absence de dépôt ou un BPF « néant » (aucune activité de formation) entraîne la caducité de votre NDA. Sans NDA valide, votre certification Qualiopi tombe automatiquement.
