Une non-conformité dans votre rapport d’audit Qualiopi ? Pas de panique. Je vous explique les délais, les risques réels et comment rédiger un plan d’action qui lève l’écart.
Le rapport d’audit vient d’arriver. Et au milieu des points forts, une ligne vous serre la gorge : « non-conformité ». Mineure ou majeure, la question est la même. Est-ce que je perds ma certification Qualiopi ?
Une non-conformité Qualiopi n’est pas un échec : c’est un écart à corriger dans un délai précis. Une mineure demande un plan d’action mis en œuvre sous six mois. Une majeure se corrige sous trois mois, sinon refus ou suspension (arrêté du 6 juin 2019, article 5).
Qu’est-ce qu’une non-conformité Qualiopi ?
Une non-conformité Qualiopi est un écart constaté par l’auditeur entre vos pratiques et un indicateur du référentiel national qualité. Le référentiel compte 33 indicateurs depuis le 1er novembre 2026 (décret n° 2026-728 du 1er août 2026). L’auditeur classe chaque écart en non-conformité mineure ou majeure.
Selon le guide de lecture du ministère du Travail, la différence tient à l’ampleur de l’écart :
- une non-conformité mineure correspond à une prise en compte partielle de l’indicateur ;
- une non-conformité majeure correspond à un indicateur non pris en compte, ou mal interprété.
Un point important : l’absence de preuve le jour de l’audit crée une non-conformité (arrêté du 6 juin 2019, art. 1er bis). Une pratique réelle mais impossible à montrer compte donc comme un écart.
| Non-conformité mineure | Non-conformité majeure | |
|---|---|---|
| Ce qu’elle signifie | Indicateur partiellement respecté | Indicateur pas du tout respecté, ou mal compris |
| Ce que vous devez faire | Envoyer un plan d’action, dans le délai fixé par le certificateur | Corriger l’écart et en apporter la preuve |
| Délai | Mise en œuvre sous six mois | Actions effectives sous trois mois |
| Vérification | À l’audit suivant | Sur preuves, ou par un audit complémentaire |
| Risque si rien n’est fait | Elle devient majeure | Refus, suspension, puis retrait |
Quels indicateurs Qualiopi n’admettent qu’une non-conformité majeure ?
Dix-sept indicateurs Qualiopi ne peuvent donner lieu qu’à une non-conformité majeure, selon l’article 5 de l’arrêté du 6 juin 2019. Les voici : 4 à 7, 10, 11, 14 à 16 et 20 à 22. S’y ajoutent les 26, 27, 29, 31 et 32. Sur ces indicateurs, un respect partiel suffit à déclencher une majeure.
Ce que je vois le plus souvent en audit sur ces indicateurs :
- une analyse du besoin faite à l’oral, sans trace écrite (indicateur 4) ;
- des évaluations finales incomplètes ou absentes (indicateur 11) ;
- aucun référent ni partenaire identifié pour le handicap (indicateur 26) ;
- des réclamations reçues par mail, mais jamais tracées ni traitées (indicateur 31).
Pour savoir comment les sécuriser avant l’audit, lisez mes conditions clés pour valider votre certification Qualiopi.
Que se passe-t-il après une non-conformité mineure ?
Après une non-conformité mineure Qualiopi, vous transmettez un plan d’action à votre organisme certificateur. Le délai d’envoi est fixé par le certificateur : il figure dans son rapport ou dans votre contrat. Le plan doit ensuite être mis en œuvre sous six mois (arrêté du 6 juin 2019, article 5).
L’auditeur vérifie la levée de l’écart à l’audit suivant. Si la non-conformité mineure n’est pas levée, elle devient majeure. Vous entrez alors dans le délai de trois mois des non-conformités majeures.
Attention toutefois au cumul. Cinq non-conformités mineures non levées au moment de la décision valent une majeure. C’est l’article 1er bis de l’arrêté du 6 juin 2019. Cinq petits écarts peuvent donc bloquer une certification.
Non-conformité mineure sur l’indicateur 2 : vos taux de satisfaction sont publiés, sans le nombre de répondants.
Plan d’action : « Page formation mise à jour le [date]. Satisfaction : 95 %, sur 40 répondants (taux de réponse : 80 %). Responsable : [Prénom]. Preuve jointe : capture de la page datée. »
Que se passe-t-il après une non-conformité majeure ?
Après une non-conformité majeure Qualiopi, les actions correctives doivent être effectives sous trois mois. C’est l’article 5 de l’arrêté du 6 juin 2019. Une certification ne peut pas être délivrée tant qu’une majeure reste ouverte. La suite dépend du type d’audit.
| Type d’audit | Sans correction sous trois mois |
|---|---|
| Audit initial | La certification est refusée |
| Audit de surveillance | La certification est suspendue |
| Audit de renouvellement | La certification est suspendue, puis non renouvelée |
La suspension peut être levée dès que vous apportez les preuves de correction. Sans action corrective dans les trois mois suivant la notification de la suspension, la certification est retirée ou non renouvelée. Le certificateur peut aussi vérifier la correction par un audit complémentaire, à distance ou sur site.
Soyons clairs : une suspension n’est pas anodine. Pendant cette période, vous n’êtes plus certifié. Or la certification Qualiopi conditionne l’accès aux fonds publics et mutualisés (article L6316-1 du Code du travail). Sont concernés notamment les OPCO (opérateurs de compétences), le CPF (compte personnel de formation) et les régions.
N’attendez pas le dernier jour des trois mois. Envoyez vos preuves dès qu’elles existent, même partielles, et demandez au certificateur si elles suffisent. Un échange tôt évite une mauvaise surprise à J-2.
Comment rédiger un plan d’action qui lève une non-conformité ?
Un plan d’action Qualiopi efficace précise, pour chaque écart, la cause, la correction, le responsable, l’échéance et la preuve.
- Relisez l’écart mot pour mot : notez l’indicateur concerné et ce que l’auditeur n’a pas trouvé.
- Cherchez la cause : un outil manquant, un outil non utilisé, ou une étape oubliée par l’équipe ?
- Corrigez le cas constaté : complétez le dossier ou la preuve qui faisait défaut.
- Empêchez que l’écart revienne : modifiez l’outil ou la procédure, puis informez l’équipe.
- Joignez les preuves d’application : des documents remplis et datés, pas seulement un modèle vierge.
Voici la différence entre une réponse qui ne lève rien et une réponse qui convainc :
| Écart constaté | Réponse insuffisante | Réponse qui lève l’écart |
|---|---|---|
| Indicateur 4 : besoin non tracé | « Nous allons améliorer l’analyse du besoin. » | Questionnaire créé le [date], rempli pour les 3 sessions suivantes, copies jointes |
| Indicateur 11 : évaluations absentes | « Une procédure d’évaluation a été rédigée. » | Grille d’évaluation finale remplie par chaque stagiaire de la session du [date] |
| Indicateur 31 : réclamations non tracées | « Un registre sera mis en place. » | Registre ouvert le [date], deux réclamations traitées, réponses et délais notés |
Une procédure prouve que vous avez prévu quelque chose. Seul un document rempli et daté prouve que vous l’appliquez. Dans un plan d’action, joignez toujours les deux.
Peut-on contester une non-conformité Qualiopi ?
Oui, une non-conformité Qualiopi peut être discutée. Le premier moment, c’est la réunion de clôture de l’audit : l’auditeur y présente ses constats. Si une preuve existe et qu’elle a été oubliée, dites-le à ce moment-là, document à l’appui.
Après la clôture, la décision appartient à l’organisme certificateur, pas à l’auditeur seul. Chaque certificateur prévoit une procédure de réclamation et de recours. Elle est décrite dans votre contrat ou son règlement de certification.
Je vous le dis franchement : contestez seulement si vous avez une preuve. Une contestation sans preuve fait perdre du temps sur votre délai de correction.
Comment éviter les non-conformités au prochain audit ?
Éviter les non-conformités Qualiopi au prochain audit demande surtout de la régularité. Faites vivre vos outils entre deux audits : réclamations, veille, évaluations, actions d’amélioration. L’audit de surveillance a lieu entre le 14e et le 22e mois après la certification (arrêté du 6 juin 2019).
Commencez par relire votre dernier rapport : les écarts levés doivent le rester. Puis vérifiez en priorité les dix-sept indicateurs sans droit à l’erreur. Ma méthode complète est dans mon guide de l’audit de surveillance et du renouvellement.
Si vous préparez votre première certification, lisez aussi mon guide de l’audit initial Qualiopi. Pour un regard extérieur avant l’échéance, un accompagnement Qualiopi peut aussi aider à repérer les écarts à temps.
- Une non-conformité mineure Qualiopi se traite par un plan d’action appliqué sous six mois (arrêté du 6 juin 2019).
- Une non-conformité majeure doit être corrigée sous trois mois, sinon la certification est refusée ou suspendue.
- Dix-sept indicateurs, dont les 4, 11, 26 et 31, n’admettent qu’une non-conformité majeure.
- Cinq non-conformités mineures non levées au moment de la décision valent une majeure.
- Un plan d’action convaincant joint toujours des preuves remplies et datées, pas seulement une procédure.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour lever une non-conformité majeure Qualiopi ?
Une non-conformité majeure Qualiopi doit être corrigée sous trois mois (arrêté du 6 juin 2019, article 5). À l’audit initial, la certification est refusée sans correction. Aux autres audits, elle est suspendue, puis retirée sans correction dans les trois mois suivants.
Quel est le délai pour une non-conformité mineure Qualiopi ?
Pour une non-conformité mineure Qualiopi, vous envoyez un plan d’action dans le délai fixé par votre certificateur. Ce plan doit être mis en œuvre sous six mois. L’auditeur vérifie à l’audit suivant que l’écart est levé (arrêté du 6 juin 2019, article 5).
Peut-on obtenir la certification Qualiopi avec des non-conformités mineures ?
Oui, la certification Qualiopi peut être délivrée avec des non-conformités mineures, si le plan d’action est accepté. Mais cinq mineures non levées à la décision valent une majeure (arrêté du 6 juin 2019, article 1er bis).
Une non-conformité mineure peut-elle devenir majeure ?
Oui. Une non-conformité mineure Qualiopi non levée à l’audit suivant devient majeure, selon l’article 5 de l’arrêté du 6 juin 2019. Vous disposez alors de trois mois pour la corriger.
Que faire si je ne suis pas d’accord avec une non-conformité ?
Échangez d’abord avec l’auditeur à la réunion de clôture, preuves à l’appui. Ensuite, suivez la procédure de réclamation ou de recours prévue par votre organisme certificateur, décrite dans votre contrat de certification.
Écrit par
Marianne TORREBORREConsultante et auditrice Qualiopi en activité, coach professionnelle certifiée, basée à Fretin (Hauts-de-France). +160 structures accompagnées. Je lis les textes pour vous et je vous les traduis en français normal.
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- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national (version consolidée au 1er novembre 2026), articles 1er bis et 5
- Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit et d’accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation, JORF du 1er novembre 2026
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, JORF du 4 août 2026
- Référentiel national qualité | Guide de lecture « Qualiopi », V10, novembre 2026 – ministère du Travail
- Code du travail, article L6316-1 (obligation de certification pour l’accès aux fonds publics et mutualisés)
Informations à jour au 15 novembre 2026.
