Changement de SIRET sur EDOF après un déménagement : que faire ?

Vous déménagez et votre SIRET change ? Votre espace EDOF ne suit pas tout seul. Je vous explique la nouvelle demande d’accès, les délais à prévoir et comment éviter des semaines sans CPF.

Vous avez trouvé de nouveaux locaux, les cartons sont prêts, le bail est signé. Et puis un matin, vos offres CPF (compte personnel de formation) ont disparu de Mon Compte Formation. Votre SIRET (numéro d’établissement) a changé avec l’adresse. Votre espace EDOF (Espace des organismes de formation) est resté sur l’ancien.

C’est LA mauvaise surprise du déménagement, et elle s’anticipe très bien.

Un changement de SIRET sur EDOF ne se fait pas par une simple mise à jour. Il faut une nouvelle demande d’accès pour le nouveau SIRET (Caisse des Dépôts, page d’aide du 26 août 2026). Comptez 11 jours ouvrés pour la recevabilité et jusqu’à deux mois pour la décision. Votre catalogue est à ressaisir.

Pourquoi un déménagement change-t-il votre SIRET ?

Le SIRET change à chaque changement d’adresse d’une entreprise ou d’un de ses établissements, selon service-public.gouv.fr. Le SIRET est le numéro à 14 chiffres qui identifie un établissement. Il se compose du SIREN (9 chiffres, l’entreprise) et du NIC (5 chiffres, l’établissement).

Concrètement, quand vous déménagez, ce sont les 5 derniers chiffres qui changent. Souvent, seuls les deux derniers diffèrent à l’œil, d’où la confusion. Vous déclarez le transfert au guichet unique des formalités des entreprises, qui vous transmet ensuite le nouveau SIRET.

Sources : DREETS Occitanie (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) et Caisse des Dépôts, 2026.

Domiciliation fermée ou déménagement : ce que je vois sur le terrain

Sur le terrain, je vois surtout deux situations : un déménagement, ou la fermeture d’un espace de domiciliation. Dans les deux cas, l’adresse change, et le SIRET change aussitôt avec elle. C’est pourquoi je recommande d’agir le plus tôt possible, pour ne pas perdre l’accès à EDOF pour vos nouveaux clients.

Que devient votre espace EDOF quand l’ancien SIRET est fermé ?

Un espace EDOF ouvert sur un SIRET fermé ne permet plus de vendre. La Caisse des Dépôts précise trois conséquences. Vous ne pouvez plus créer ni modifier d’offres, et elles ne s’affichent plus sur Mon Compte Formation. Vous ne recevez plus de nouvelles demandes d’inscription.

En revanche, l’ancien espace EDOF reste utile. Vous continuez à y gérer les dossiers déjà engagés, jusqu’à la facturation. Il ne faut donc surtout pas le négliger pendant la transition.

Comment faire une nouvelle demande d’accès EDOF après un changement de SIRET ?

La nouvelle demande d’accès EDOF suit le formulaire de demande de référencement, le même qu’à la première inscription. La Caisse des Dépôts détaille la marche à suivre sur la mise à jour du SIRET dans EDOF. Seul un utilisateur ayant le rôle de gestionnaire EDOF peut remplir ce formulaire.

1. Connectez-vous à EFP Connect (efpconnect.emploi.gouv.fr), le compte professionnel des prestataires de formation qui donne accès à EDOF.
2. Ouvrez « Gérer les demandes d’accès », en cliquant sur votre nom en haut à droite.
3. Invitez-vous vous-même sur le nouveau SIRET, celui qui est actif.
4. Connectez-vous à EDOF et basculez sur le nouveau SIRET depuis le module « Mon compte ».
5. Remplissez le formulaire de demande de référencement, en signalant qu’il s’agit d’un changement de SIRET et en indiquant l’ancien numéro.
6. Revenez sur l’ancien SIRET depuis « Mon compte » pour suivre ses dossiers jusqu’à leur clôture.

Les prérequis restent ceux d’un premier référencement, listés sur la page Démarrer sur EDOF. Il vous faut un NDA actif, la certification Qualiopi pour chaque type d’action, et vos habilitations pour les formations certifiantes. Les pièces datées, comme le Kbis, doivent avoir moins de 3 mois.

Pour le détail des prérequis et des pièces, relisez mon guide complet sur le référencement EDOF.

Quels délais prévoir pour une nouvelle demande d’accès EDOF ?

Les délais d’une nouvelle demande d’accès EDOF figurent dans les conditions particulières EDOF V16, applicables au 22 octobre 2026. La Caisse des Dépôts vous dit sous 11 jours ouvrés si votre demande est recevable. Elle rend sa décision dans un délai de deux mois. Après l’acceptation, elle recommande d’attendre 48 heures avant d’agir.

Autrement dit, entre le dépôt et vos premières ventes, plusieurs semaines peuvent s’écouler. Si la Caisse des Dépôts demande une pièce complémentaire, le délai s’allonge d’autant.

Que faire des dossiers CPF en cours sur l’ancien SIRET ?

Les dossiers CPF en cours restent gérés dans l’espace EDOF de l’ancien SIRET. La Caisse des Dépôts ne peut transférer ni le catalogue ni les dossiers d’un SIRET à l’autre. Elle indique comment traiter chaque situation.

• Les demandes d’inscription non traitées : refusez-les. Le stagiaire pourra se réinscrire sur votre nouveau catalogue.
• Les dossiers acceptés dont la session commence dans plus d’un mois : annulez-les. Le stagiaire refera sa demande sur le nouveau catalogue.
• Les autres dossiers : menez-les normalement, de l’entrée en formation à la facturation.
• Les offres de l’ancien SIRET : archivez-les pour ne plus générer de nouveaux dossiers.

Une fois les derniers dossiers facturés et payés, vous pouvez supprimer les habilitations de l’ancien SIRET dans EFP Connect.

Prévenez vos stagiaires avant d’annuler. Un message simple suffit : « Nous déménageons et notre numéro d’établissement change. Votre inscription sera annulée le [date]. Merci de vous réinscrire via ce lien : [lien de la nouvelle offre]. »

Quelles autres démarches faire quand votre SIRET change ?

Un changement de SIRET touche d’autres démarches que l’espace EDOF. Toute modification de votre déclaration d’activité se déclare dans les 30 jours (article R. 6351-8 du Code du travail). Voici la liste que je vous conseille de suivre.

• Le NDA dans Mon Activité Formation : mettez à jour le SIRET dans le portail. Il garde le même NDA si vous restez dans la même région. Si vous changez de région, contactez l’ancien et le nouveau service de contrôle de la DREETS.
• La certification Qualiopi : prévenez votre organisme certificateur du changement d’adresse et de SIRET. Vérifiez ensuite que votre nouveau SIRET apparaît bien dans la liste publique des organismes certifiés Qualiopi.
• Les habilitations RNCP ou RS : elles visent le répertoire national des certifications professionnelles ou le répertoire spécifique. Votre nouveau SIRET doit figurer comme organisme partenaire sur chaque fiche. Demandez la mise à jour au certificateur de la fiche, puis vérifiez vos blocs RNCP sur EDOF.
• Les coordonnées bancaires : ajoutez-les dans le nouvel espace EDOF. Sans elles, la Caisse des Dépôts ne vous paie pas.
• Les responsables EDOF : déclarez à nouveau vos quatre responsables pour le nouveau SIRET. La Caisse des Dépôts les exige pour chaque établissement depuis le 18 avril 2026.

Pour savoir quel service de contrôle contacter, voyez mes bonnes pratiques pour obtenir votre NDA.

Ce que l’auditeur Qualiopi regardera après votre déménagement

Lors de votre prochain audit Qualiopi, l’auditeur vérifie la cohérence de vos informations. Le référentiel compte 33 indicateurs depuis le 1er novembre 2026 (décret n° 2026-728 du 1er août 2026). L’indicateur 1 porte sur l’information publique sur vos prestations. Une ancienne adresse sur votre site ou vos programmes fait mauvais effet.

Concrètement, préparez la preuve que tout est à jour. Votre site, vos programmes, vos conditions générales de vente et vos fiches EDOF portent la nouvelle adresse. Vos conventions, devis et factures mentionnent le bon NDA, comme l’exige l’article R. 6351-6 du Code du travail.

Vous voulez profiter du déménagement pour revoir vos process ? Je peux vous aider à structurer votre organisme de formation. Pour toute question technique sur EDOF, passez par le parcours d’assistance EDOF de la Caisse des Dépôts.

Questions fréquentes

Écrit par

Marianne TORREBORRE

Consultante et auditrice Qualiopi en activité, coach professionnelle certifiée, basée à Fretin (Hauts-de-France). +160 structures accompagnées. Je lis les textes pour vous et je vous les traduis en français normal.