Rédigé par Marianne Torreborre, auditrice et consultante Qualiopi | Temps de lecture : 6 min
Le décret n° 2026-728 du 1ᵉʳ août 2026, publié au Journal officiel le 4 août, actualise le référentiel national qualité qui sert de base à la certification Qualiopi, on parle déjà de « RNQ 2 » pour désigner cette nouvelle version. Il entrera en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2026. Avant de plonger dans les indicateurs, prenons un peu de hauteur : la vraie nouveauté n’est peut-être pas là où on la cherche.
Pour resituer le contexte de cette réforme, nous en évoquions déjà l’esquisse dans notre article sur le projet de réforme Qualiopi 2026 : c’est désormais officiel.
Ce qui change concrètement avec le nouveau référentiel Qualiopi (RNQ 2)
Les sept critères demeurent. Plusieurs indicateurs, en revanche, sont renforcés :
- Loyauté de l’information au public
- Transparence du calcul des résultats
- Capacité à préparer une certification
- Prévention des violences
- Suivi effectif du distanciel
- Pilotage pédagogique
- Conformité des sous-traitants
- Analyse des risques
- Pour l’apprentissage : évaluation distincte des contenus et des enseignements
Qui est concerné : tout organisme de formation certifié ou en préparation à la certification Qualiopi, avec des exigences renforcées spécifiques pour les CFA sur le dernier point.
Quelle version s’applique à votre prochain audit ?
- Audit programmé avant le 31 octobre 2026 : RNQ 1 et V9 du guide de lecture (celui depuis janvier 2024).
- Audit programmé à partir du 1ᵉʳ novembre 2026 : RNQ 2 et la prochaine version du guide de lecture (V10 / V2.1, à paraître).
À mettre en œuvre : si vous êtes actuellement en période de programmation de votre audit, vous pouvez solliciter une date avant le 31 octobre. Les certificateurs feront leur possible pour répondre favorablement à votre demande, dans la limite de leurs disponibilités. Mieux vaut anticiper votre demande plutôt que d’attendre le dernier moment.
Cela étant, l’impact sera probablement davantage lié à la date de votre audit qu’au contenu du nouveau référentiel. Si votre système qualité est solide, que vous êtes prêt et que vous vous êtes informé des évolutions, il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Dans tous les cas, ce nouveau référentiel s’appliquera à l’ensemble des prochains audits : autant commencer à s’y préparer sereinement dès maintenant plutôt que de le subir au dernier moment.
Le vrai changement : l’appréciation de l’auditeur prend plus de place
En lisant le nouveau référentiel Qualiopi, un point m’a rapidement sauté aux yeux. Sur certains sujets, il ne suffira plus de présenter un document ou une procédure. Lors de votre audit Qualiopi, l’auditeur regardera aussi comment ces exigences sont réellement appliquées au quotidien.
Prenons un exemple. Afficher des informations sur votre site internet est une chose. En revanche, l’auditeur pourra vérifier si ces informations sont claires, complètes et fiables. Elles ne devront pas induire en erreur vos futurs apprenants.
Cette logique s’applique également à d’autres exigences du référentiel Qualiopi. C’est notamment le cas pour :
- le suivi des apprenants à distance ;
- le pilotage pédagogique ;
- la gestion de la sous-traitance ;
- l’analyse des risques.
Les documents resteront indispensables. Toutefois, ils ne suffiront pas toujours. Pendant l’audit Qualiopi, les échanges avec l’auditeur, les preuves présentées et la cohérence entre vos documents et vos pratiques auront encore plus d’importance.
Ce que j’en retiens
À mon sens, ce nouveau référentiel Qualiopi ne change pas complètement la manière de réaliser un audit. Un audit Qualiopi a toujours comporté une part d’analyse et d’appréciation.
En revanche, il met davantage l’accent sur la réalité de vos pratiques. L’objectif n’est plus seulement de montrer que vous avez rédigé une procédure, mais de démontrer qu’elle est réellement appliquée au sein de votre organisme de formation.
Mon conseil est simple : ne préparez pas votre audit Qualiopi uniquement en cochant une liste de documents. Vérifiez aussi que vos pratiques sont cohérentes, connues de votre équipe et faciles à expliquer le jour de l’audit.
C’est précisément tout l’intérêt d’un audit blanc Qualiopi. Il permet de prendre du recul, d’identifier les points sensibles, de sécuriser vos pratiques et d’aborder votre prochain audit avec davantage de sérénité.
Ce que l’auditeur Qualiopi peut faire, et ce qu’il ne peut pas faire
L’auditeur Qualiopi vérifie la conformité au référentiel, examine des preuves, peut relever une non-conformité. Mais il n’est pas un agent du contrôle administratif et financier. Il ne dispose pas de prérogatives de puissance publique, ne qualifie pas juridiquement une fraude, ne prononce ni sanction ni reversement — cette distinction est expliquée en détail dans notre article sur les contrôles OPCO et CDC, qui eux relèvent d’une autre logique.
Or l’ambiguïté est politiquement assumée : le discours public associe étroitement qualité et lutte contre la fraude. Ces deux objectifs peuvent se compléter — ils ne se confondent pourtant pas juridiquement. Et cette attente pèse sur une certification contractuelle : l’organisme audité choisit et rémunère son certificateur. Cela n’invalide pas son impartialité, mais doit être pris en compte quand on lui assigne une fonction de régulation.
Le point de vigilance
À mon sens, le principal enjeu sera de conserver une approche d’audit cohérente et homogène. Si certaines exigences laissent davantage de place à l’appréciation de l’auditeur, il sera important que tous les organismes de certification les interprètent de manière similaire.
La prochaine mise à jour du guide de lecture sera donc essentielle. Elle permettra, je l’espère, d’apporter des précisions sur les attendus et de limiter les différences d’interprétation d’un auditeur ou d’un certificateur à l’autre.
En attendant, je vous conseille de ne pas vous focaliser sur les incertitudes. L’essentiel reste de mettre en place des pratiques sincères, cohérentes avec votre fonctionnement et faciles à démontrer le jour de l’audit.
Ce qu’il faut faire dès maintenant
Ne pas subir le nouveau référentiel, mais le préparer :
- Reprenez vos indicateurs sensibles un par un, pour une vue d’ensemble du référentiel, voir les 7 critères Qualiopi expliqués simplement (un nouveau arrive prochainement)
- Musclez vos preuves, en particulier sur la loyauté de l’information et le suivi effectif du distanciel.
- Anticipez la lecture qu’en fera l’auditeur, en vous appuyant si besoin sur notre guide de l’audit de surveillance et de renouvellement.
FAQ — nouveau référentiel Qualiopi (RNQ 2)
RNQ 2, référentiel Qualiopi, nouveau référentiel : est-ce la même chose ? Oui. RNQ signifie « Référentiel National Qualité », le socle réglementaire de la certification Qualiopi. « RNQ 2 » est le nom donné à sa version actualisée par le décret n° 2026-728, aussi appelée « nouveau référentiel Qualiopi ». Qualiopi reste le nom de la certification ; le RNQ en est le contenu.
Quand le RNQ 2 entre-t-il en vigueur ? Le 1ᵉʳ novembre 2026, en application du décret n° 2026-728 du 1ᵉʳ août 2026 (JO du 4 août 2026).
Mon audit est prévu en octobre 2026, quelle version s’applique ? Le RNQ 1 et la V9 du guide de lecture, puisque votre audit est programmé avant le 31 octobre 2026.
Les 7 critères Qualiopi changent-ils avec le RNQ 2 ? Non, l’architecture en 7 critères reste identique. Ce sont des indicateurs précis qui sont renforcés, pas la structure globale du référentiel.
Qu’est-ce que le guide de lecture V10 / V2.1 ? C’est la prochaine version du document d’interprétation officiel du référentiel, encore à paraître, qui précisera concrètement comment les indicateurs renforcés seront audités.
L’auditeur Qualiopi peut-il sanctionner une fraude ? Non. L’auditeur vérifie la conformité au référentiel et peut relever une non-conformité, mais il n’a pas de pouvoir de sanction ou de reversement, qui relèvent des contrôles administratifs et financiers (CDC, OPCO, D2OF).
Sources
- Décret n° 2026-728 du 1ᵉʳ août 2026 actualisant le Référentiel National Qualité (JORF, texte 11, JO du 4 août 2026)
- Consult & Moi — Réforme Qualiopi 2026 : ce qui change vraiment
Le nouveau référentiel Qualiopi ne se limite pas à une mise à jour d’indicateurs : il redessine, en creux, ce qu’on attend d’un auditeur Qualiopi. Vous voulez en discuter avant votre prochain audit ? Prenez rendez-vous
