Comprendre le Référentiel National Qualité sans jargon, indicateur par indicateur.
Rédigé par Marianne Torreborre I Temps de lecture : 8 min
Les 7 critères Qualiopi décident de votre certification, et donc de votre accès aux financements publics et mutualisés. Pourtant, le Référentiel National Qualité reste souvent perçu comme un texte aride. D’abord, rassurez-vous : derrière le vocabulaire administratif se cachent des exigences de bon sens. Cet article vous explique chacun des 7 critères Qualiopi en langage clair, vous montre comment ils se déclinent en 32 indicateurs, et vous donne les actions concrètes à mettre en place avant votre audit.
Qualiopi, le Référentiel National Qualité : de quoi parle-t-on ?
Concrètement, Qualiopi est la marque de certification qualité délivrée aux prestataires d’actions de développement des compétences. Elle s’appuie sur le Référentiel National Qualité (RNQ), instauré par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019. Depuis le 1er janvier 2022, cette certification est obligatoire pour tout organisme qui souhaite bénéficier de fonds publics ou mutualisés : CPF, OPCO, France Travail, Région, État.
Le référentiel s’articule autour de 7 critères, eux-mêmes détaillés en 32 indicateurs. Ainsi, les critères posent les grands principes, tandis que les indicateurs précisent ce que l’auditeur vérifie et les preuves attendues.
Tous les indicateurs ne s’appliquent pas à tout le monde
En effet, sur les 32 indicateurs, 22 forment un tronc commun applicable à tous les prestataires. Les 10 autres sont spécifiques : certains concernent les formations certifiantes, d’autres les CFA et l’apprentissage, la formation en situation de travail (AFEST) ou encore la sous-traitance. Par conséquent, le nombre d’indicateurs réellement audités varie selon votre activité.
| Type d’organisme | Indicateurs applicables |
| Organisme de formation (continue) | 28 indicateurs |
| Centre de bilan de compétences | 22 indicateurs (tronc commun) |
| Organisme de VAE | 24 indicateurs |
| CFA (apprentissage) | 32 indicateurs |
| Exemple concret: Léa lance son organisme de formation en management. Elle pense devoir prouver les 32 indicateurs. En réalité, comme elle ne délivre pas de certification professionnelle (RNCP/RS) et n’est pas CFA, l’audit ne portera que sur 22 indicateurs. La leçon : avant toute chose, identifiez votre périmètre exact pour ne préparer que les preuves qui vous concernent. |
Les 7 critères Qualiopi, un par un
Voici le cœur du sujet. Chaque critère répond à une question simple du point de vue du bénéficiaire. Reprenons-les dans l’ordre du référentiel, avec leur traduction en langage courant.
Critère 1 — L’information du public
Indicateurs 1 à 3.
En clair : Dites clairement ce que vous proposez et ce que ça donne. Avant de s’inscrire, une personne doit trouver facilement vos objectifs, prérequis, durée, tarifs, modalités, délais d’accès et résultats.
- Publier une information complète et accessible sur chaque formation.
- Indiquer les délais pour accéder à la prestation.
- Diffuser vos résultats : taux de réussite, de satisfaction, d’insertion.
Qui est concerné : Tous les organismes, dès le premier critère Qualiopi (sauf les sous traitants)
À mettre en œuvre : Mettez à jour vos fiches programmes et publiez vos indicateurs de résultats sur votre site (ou ailleurs mais accessible tout public).
Critère 2 — L’identification des objectifs et l’adaptation à la conception
Indicateurs 4 à 8.
En clair : Construisez chaque formation autour d’objectifs précis et mesurables. Vous adaptez ensuite le contenu au niveau réel des participants grâce au positionnement à l’entrée.
- Définir des objectifs opérationnels et évaluables.
- Réaliser un positionnement pour adapter le parcours.
- Prévoir les contenus et l’articulation des séquences.
Qui est concerné : Tous les organismes. Les indicateurs 3, 7 et 8 ajoutent des exigences pour les formations certifiantes RNCP.
À mettre en œuvre : Reformulez vos objectifs avec des verbes d’action (et opérationnel) et formalisez votre procédure de positionnement et d’inscription avec prise en compte des attentes et besoins.
Critère 3 — L’adaptation aux publics : accueil, suivi et évaluation
Indicateurs 9 à 16.
En clair : Accompagnez réellement le bénéficiaire du début à la fin. Cela couvre l’accueil, l’information sur le déroulé, le suivi de l’assiduité, la gestion des abandons, l’évaluation des acquis et l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
- Informer les bénéficiaires sur les conditions de déroulement.
- Assurer l’accompagnement et le suivi tout au long du parcours.
- Évaluer l’atteinte des objectifs et prendre en compte le handicap.
Qui est concerné : Tous les organismes. Plusieurs indicateurs visent spécifiquement les CFA (13, 14, 15) et les formations certifiantes (16).
À mettre en œuvre : Désignez un référent handicap et mettez en place des évaluations en cours et en fin de formation (en lien avec les objectifs).
Critère 4 — L’adéquation des moyens
Indicateurs 17 à 20.
En clair : Donnez-vous les moyens de vos promesses. Vos ressources humaines, pédagogiques et techniques doivent correspondre aux prestations annoncées, et le bénéficiaire doit savoir comment les mobiliser.
- Mobiliser des moyens humains et matériels adaptés.
- Mettre à disposition des ressources pédagogiques pertinentes.
- Coordonner les acteurs (notamment en apprentissage).
Qui est concerné : Tous les organismes. L’indicateur 20 concerne plus particulièrement les CFA.
À mettre en œuvre : Listez les moyens (humains, environnements et matériels) affectés à chaque formation et vérifiez leur cohérence avec vos programmes.
Critère 5 — La qualification et le développement des compétences des intervenants
Indicateurs 21 et 22.
En clair : Vos formateurs sont compétents et le restent. Vous prouvez leur qualification et vous entretenez leurs compétences dans le temps.
- Justifier la qualification et l’expertise des intervenants.
- Entretenir et développer leurs compétences (veille, formation).
Qui est concerné : Tous les organismes, y compris quand vous êtes le seul formateur.
À mettre en œuvre : Constituez un dossier par intervenant (CV, diplômes, expériences) et tracez leurs actions de montée en compétences.
Critère 6 — L’inscription dans l’environnement professionnel
Indicateurs 23 à 29.
En clair : Restez connecté à votre métier et à la réglementation. Vous réalisez une veille légale, métier et pédagogique, vous prenez en compte le handicap et vous maîtrisez vos éventuels sous-traitants.
- Mener une veille légale, réglementaire, sectorielle et pédagogique.
- Mobiliser les acteurs de l’emploi et du handicap.
- Encadrer la sous-traitance et, pour les CFA, l’insertion des apprentis.
Qui est concerné : Tous les organismes. L’indicateur 27 vise la sous-traitance, le 28 l’AFEST et le 29 les CFA.
À mettre en œuvre : Formalisez vos sources de veille et conservez des preuves datées de leur exploitation.
Critère 7 — Le recueil et la prise en compte des appréciations et réclamations
Indicateurs 30 à 32.
En clair : Écoutez vos parties prenantes et améliorez-vous. Vous recueillez les retours des bénéficiaires, financeurs et équipes, vous traitez les réclamations et vous engagez des actions d’amélioration continue.
- Recueillir les appréciations des parties prenantes.
- Traiter les difficultés, réclamations et aléas.
- Mettre en place une démarche d’amélioration continue.
Qui est concerné : Tous les organismes : c’est le dernier critère Qualiopi, mais l’un des plus scrutés.
À mettre en œuvre : Créez un registre des réclamations et un plan d’amélioration alimenté par les enquêtes de satisfaction.
Les 7 critères Qualiopi en un coup d’œil
Pour mémoriser l’ensemble, ce tableau récapitule les 7 critères Qualiopi et la répartition des 32 indicateurs.
| Critère | Ce qu’il vérifie | Indicateurs |
| 1 | Information du public sur les prestations et les résultats | 1 à 3 |
| 2 | Objectifs précis et adaptation à la conception | 4 à 8 |
| 3 | Accueil, accompagnement, suivi et évaluation des bénéficiaires | 9 à 16 |
| 4 | Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et humains | 17 à 20 |
| 5 | Qualification et développement des compétences des intervenants | 21 et 22 |
| 6 | Inscription dans l’environnement professionnel (veille, handicap) | 23 à 29 |
| 7 | Recueil des appréciations et amélioration continue | 30 à 32 |
Calendrier d’action pour réussir votre certification Qualiopi
Enfin, voici un rétroplanning simple. Anticipez : la préparation des preuves est la partie la plus longue.
| Échéance | Action à mener |
| J-6 mois | Identifiez votre périmètre et le nombre d’indicateurs applicables. |
| J-5 mois | Auto-évaluez-vous critère par critère et repérez les écarts. |
| J-3 mois | Constituez vos preuves : programmes, procédures, registres, veille. |
| J-1 mois | Réalisez un audit blanc et corrigez les non-conformités. |
| Jour J | Passez l’audit initial avec un certificateur accrédité (COFRAC). |
FAQ : Les critères Qualiopi
Quels sont les 7 critères Qualiopi ?
Les 7 critères Qualiopi portent sur : l’information du public, l’identification des objectifs, l’adaptation aux bénéficiaires, l’adéquation des moyens, la qualification des intervenants, l’inscription dans l’environnement professionnel et le recueil des appréciations. Ensemble, ils se déclinent en 32 indicateurs.
Combien d’indicateurs faut-il valider ?
Cela dépend de votre activité. Un organisme de formation continue valide 28 indicateurs, un centre de bilan de compétences 22, un organisme de VAE 24 et un CFA les 32. Le tronc commun de 22 indicateurs s’applique à tous.
La certification Qualiopi est-elle obligatoire ?
Oui, si vous voulez accéder aux fonds publics ou mutualisés (CPF, OPCO, France Travail, Région…). Sans Qualiopi, vous pouvez former, mais vos clients ne pourront pas mobiliser ces financements.
Combien de temps dure la certification ?
Le certificat est valable trois ans. Un audit de surveillance intervient entre le 14e et le 22e mois, puis un audit de renouvellement avant l’échéance.
En conclusion : des critères Qualiopi plus accessibles qu’il n’y paraît
Au fond, les 7 critères Qualiopi traduisent une seule idée : tenir ses promesses envers les apprenants et le prouver. En découpant le Référentiel National Qualité critère par critère, puis indicateur par indicateur, vous transformez un texte intimidant en une checklist actionnable. Commencez par votre périmètre, rassemblez vos preuves au fil de l’eau, et l’audit deviendra une formalité plutôt qu’une épreuve.
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Que vous prépariez votre premier audit, un audit de surveillance ou un renouvellement, bénéficiez d’un accompagnement sur mesure, adapté à votre organisme de formation et à vos besoins.
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Sources
- Ministère du Travail — Référentiel National Qualité, guide de lecture Qualiopi
- Ministère du Travail — Guide de lecture du RNQ (v9, 8 janvier 2024, PDF)
- Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité (Légifrance).
