Qualiopi V9 critère par critère : les 7 critères, les 32 indicateurs et leurs attendus (le guide 2026)

16 juillet 2026

Temps de lecture : ~12 min — Rédigé par Marianne TORREBORRE, consultante & auditrice Qualiopi en activité (Hauts-de-France).

Le Référentiel National Qualité (RNQ), c’est 7 critères et 32 indicateurs. Beaucoup d’organismes le vivent comme un mur de jargon. Pourtant, une fois qu’on le regarde comme une carte chaque critère est une région, chaque indicateur une étape tout devient logique.

Ce guide fait le tour complet. Pour chaque critère : son intitulé officiel, la liste de ses indicateurs avec l’attendu du RNQ résumé fidèlement (sans le déformer), et un exemple concret de mise en place. Mon parti pris : vous donner la compréhension, pas une interprétation personnelle qui vous induirait en erreur.

Deux repères avant de commencer. D’abord, la référence qui fait foi reste le Guide de lecture officiel du RNQ (version 9) publié par le ministère du Travail : c’est lui qui donne, indicateur par indicateur, le « niveau attendu » au mot près et les exemples de preuves (lien en fin d’article). Ensuite, certains indicateurs sont spécifiques : ils ne s’appliquent qu’à certaines activités (apprentissage/CFA, ou actions menant à une certification). Je les signale au passage. Une réforme du référentiel est par ailleurs en cours pour 2026 : j’en parle dans un article dédié.

Critère 1 — L’information du public

Intitulé officiel : « Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus. »

Ce critère répond à une question simple : un futur bénéficiaire trouve-t-il, facilement, une information claire et vérifiable sur vos prestations ?

Indicateur 1 — Diffuser une information accessible, détaillée et vérifiable sur les prestations : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées, modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées.
Indicateur 2 — Diffuser des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations et à leurs finalités.
Indicateur 3 (spécifique certifications) — Pour les prestations menant à une certification professionnelle : diffuser les taux d’obtention, les possibilités de valider des blocs de compétences, et le cas échéant équivalences, passerelles, suites de parcours et débouchés.

Exemple de mise en place. Sur chaque page « formation » de votre site, un bloc standardisé récapitule : objectifs, prérequis, durée, tarif, délai d’accès, modalités d’évaluation et contact handicap. Vous publiez un taux de satisfaction daté. Preuve type : votre site internet à jour

Critère 2 — L’identification des objectifs et l’adaptation des prestations

Intitulé officiel : « L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations. »

Ici, on vérifie que vos formations sont pensées à partir d’un besoin réel et débouchent sur des objectifs clairs.

Indicateur 4 — Analyser le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ou le financeur concerné.
Indicateur 5 — Définir les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation.
Indicateur 6 — Établir des contenus et des modalités de mise en œuvre adaptés aux objectifs définis et aux publics.
Indicateur 7 (spécifique certifications) — S’assurer de l’adéquation du contenu aux exigences de la certification visée.
Indicateur 8 — Déterminer les procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation (et bien vérifier les prérequis si concerné)

Exemple de mise en place. Avant chaque session, un court questionnaire de positionnement et un échange avec le bénéficiaire (ou l’entreprise) permettent d’ajuster le programme. Vos objectifs sont rédigés avec des verbes d’action mesurables (« être capable de… »). Preuve type : besoin analysé + programme daté + test de positionnement et avoir un déroulé pédagogique à jour. Attention à bien vérifier si situation de handicap!

Critère 3 — L’accueil, l’accompagnement, le suivi et l’évaluation

Intitulé officiel : « L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre. »

C’est le cœur du « pendant la formation » : comment vous accueillez, suivez et évaluez réellement les personnes.

Indicateur 9 — Informer les bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation.
Indicateur 10 — Mettre en œuvre et adapter la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics.
Indicateur 11 — Évaluer l’atteinte des objectifs par les bénéficiaires.
Indicateur 12 — Décrire et mettre en œuvre des mesures favorisant l’engagement et prévenant les ruptures de parcours.
Indicateur 13 (spécifique apprentissage) — Assurer l’articulation et la coordination entre le CFA et l’entreprise.
Indicateur 14 (spécifique apprentissage) — Mettre en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et citoyen des apprentis.
Indicateur 15 (spécifique apprentissage) — Informer les apprentis de leurs droits et devoirs ainsi que des règles de santé et sécurité.
Indicateur 16 (spécifique certifications) — Respecter les exigences des autorités compétentes quant aux conditions de présentation à la certification.

Exemple de mise en place. Une convocation détaille le déroulé et les modalités. En cours de parcours, vous suivez la présence et relancez tout décrocheur. En fin de session, une évaluation mesure l’atteinte des objectifs. Preuve type : convocation + feuilles d’émargement + évaluation finale + vos suivis pendant la formation + trace d’une relance.

Critère 4 — L’adéquation des moyens

Intitulé officiel : « L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre. »

On regarde si vous avez les moyens de vos ambitions : équipes, outils, ressources, environnement.

Indicateur 17 — Mettre à disposition ou coordonner des moyens humains et techniques adaptés, et un environnement approprié (en présentiel comme à distance).
Indicateur 18 — Mobiliser et coordonner les différents intervenants internes et/ou externes.
Indicateur 19 — Mettre à disposition des ressources pédagogiques et permettre leur appropriation par les bénéficiaires.
Indicateur 20 (spécifique apprentissage) — Pour les CFA : disposer d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.

Exemple de mise en place. Chaque formation dispose de supports remis aux stagiaires (livret, ressources en ligne) et d’un environnement adapté (salle équipée ou plateforme). Preuve type : supports pédagogiques avec preuve de transmission aux apprenants + description des moyens techniques, vos locaux et formateurs+ accès plateforme.

Critère 5 — La qualification et le développement des compétences des personnels

Intitulé officiel : « La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations. »

Traduction : vos intervenants sont-ils compétents, et le restent-ils ?

Indicateur 21 — Déterminer, mobiliser et évaluer les compétences des intervenants internes et/ou externes, adaptées aux prestations.
Indicateur 22 — Entretenir et développer les compétences de vos intervenants (formation continue, montée en compétences).

Exemple de mise en place. Vous tenez, par intervenant, un dossier réunissant CV, diplômes, expérience ET les preuves d’actualisation récente (formations suivies, veille métier). Preuve type : dossier de compétences à jour , le processus de recrutement et validation + plan de développement. (C’est l’un des points où l’on constate le plus de non-conformités)

Critère 6 — L’inscription dans l’environnement professionnel

Intitulé officiel : « L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel. »

Ici, on vérifie que vous regardez au-delà de vos murs : veille, handicap, partenaires, sous-traitance.

Indicateur 23 — Réaliser une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation et en exploiter les enseignements.
Indicateur 24 — Réaliser une veille sur l’évolution des compétences, des métiers et des emplois de vos secteurs, et l’exploiter.
Indicateur 25 — Réaliser une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques, et l’exploiter.
Indicateur 26 — Mobiliser les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner, former ou orienter les publics en situation de handicap.
Indicateur 27 (si concerné) — En cas de sous-traitance ou de portage salarial, s’assurer du respect de la conformité au référentiel.
Indicateur 28 (spécifique apprentissage) — Développer des partenariats et des relations avec les acteurs socio-économiques du territoire.
Indicateur 29 (spécifique apprentissage) — Mettre en œuvre des actions favorisant l’insertion professionnelle ou la poursuite d’études.

Exemple de mise en place. Vous tenez un registre de veille (une ligne par information utile : source, date, impact/exploitation sur vos pratiques). Votre référent handicap est identifié et vos partenaires listés. Preuve type : registre de veille exploité + désignation du référent handicap. (J’ai des articles dédiés à la veille, à l’indicateur 26)

Critère 7 — L’amélioration continue

Intitulé officiel : « Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations. »

Le dernier critère boucle la boucle : vous écoutez, et vous vous améliorez.

Indicateur 30 — Recueillir les appréciations des parties prenantes (bénéficiaires, financeurs, équipes, entreprises).
Indicateur 31 — Mettre en œuvre des modalités de traitement des difficultés, réclamations et aléas rencontrés.
Indicateur 32 — Mettre en œuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et réclamations.

Exemple de mise en place. Après chaque session, un questionnaire de satisfaction ; une fois par an, une synthèse « ce que les retours nous ont appris → ce que nous avons changé ». Un registre des réclamations trace chaque incident et sa résolution. Preuve type : questionnaires avec un système de relance + synthèse annuelle + registre des réclamations et votre amélioration continue. (L’indicateur 30 est la non-conformité n°1 en audit : ne vous arrêtez jamais au simple recueil.)

Comment utiliser cette carte

Trois réflexes pour transformer cette liste en conformité réelle :

Ne travaillez pas dans le désordre. Suivez l’ordre des critères : information → conception → mise en œuvre → moyens → équipe → environnement → amélioration. C’est le cycle de vie logique d’une prestation.
Pour chaque indicateur, posez-vous une seule question : « quelle preuve datée puis-je montrer ? ». Un indicateur sans preuve exploitable est une non-conformité qui attend.
Écartez d’emblée les indicateurs qui ne vous concernent pas (apprentissage, certifications) pour vous concentrer sur votre périmètre réel.

Nature, journey, travel, trekking and summertime concept. Vertical shot of pathway in park leading to forested area. Outdoor view of wooden boardwalk along tall pine trees in morning forest

En bref (résumé express)

Combien de critères et d’indicateurs ? 7 critères, 32 indicateurs.

Tous s’appliquent-ils à moi ? Non : plusieurs sont spécifiques à l’apprentissage (13, 14, 15, 20, 28, 29) ou aux actions certifiantes (3, 7, 16), et le 27 ne concerne que la sous-traitance/portage.

Où trouver l’attendu officiel exact ? Dans le Guide de lecture V9 du ministère du Travail, lien : https://travail-emploi.gouv.fr/referentiel-national-qualite-guide-de-lecture-qualiopi .

Le secret commun à tous ? Une preuve datée, cohérente avec vos pratiques.

Pour aller plus loin : les sources officielles

Ministère du Travail — Guide de lecture du RNQ (V9) : l’attendu officiel de chaque indicateur et des exemples de preuves : travail-emploi.gouv.fr
Légifrance — décret n° 2019-565 et arrêté fixant le RNQ : legifrance.gouv.fr
AGEFIPH — Ressource Handicap Formation (pour l’indicateur 26) : agefiph.fr