Dans le cadre de la formation professionnelle en France, la qualité est un enjeu central. Avec l’introduction de la certification Qualiopi, les organismes de formation doivent répondre à des critères stricts pour assurer un service de qualité aux stagiaires et bénéficiaires de la formation continue. Toutefois, lorsque des dysfonctionnements sont observés, il existe un outil peu connu mais très efficace pour maintenir cette qualité : le signalement d’un organisme de formation.
Cet article vous explique pourquoi, à quel moment et qui peut faire un signalement, ainsi que les obligations des organismes de formation. Nous analyserons également un cas concret pour illustrer la procédure de signalement et l’impact que cela peut avoir.
1. Pourquoi faire un signalement ?
Le signalement d’un organisme de formation permet de garantir la conformité des formations aux exigences réglementaires et aux attentes des bénéficiaires. Il est essentiel pour s’assurer que les fonds publics ou privés, notamment ceux du Compte Personnel de Formation (CPF), sont utilisés à bon escient.
En d’autres termes, signaler permet de :
- Préserver la qualité des formations : Les signalements contribuent à maintenir un haut niveau de prestations, en assurant que les formations proposées respectent les critères Qualiopi.
- Protéger les stagiaires : Il arrive que des pratiques abusives ou des manquements graves mettent en péril la qualité des formations. Un signalement est un levier puissant pour stopper ces dérives.
- Optimiser l’utilisation des fonds publics : Il est primordial que les fonds destinés à la formation soient utilisés correctement. Un signalement permet de vérifier que ces fonds ne sont pas détournés ou mal employés.
2. À quel moment effectuer un signalement ?
Le signalement peut être effectué à n’importe quel moment, dès lors qu’un bénéficiaire ou un acteur impliqué dans la formation observe un manquement grave aux obligations de l’organisme de formation. Voici quelques exemples de situations qui peuvent justifier un signalement :
- Non-respect des critères Qualiopi : Si un organisme ne respecte pas les critères liés à la certification Qualiopi, tels que la clarté des objectifs, la qualité des méthodes pédagogiques ou la prise en compte des besoins des stagiaires.
- Pratiques abusives : Il peut s’agir de la vente forcée de formations via le CPF ou de fausses informations concernant le financement de la formation.
- Non-conformité administrative : Par exemple, une absence d’enregistrement des formations sur la plateforme EDOF (Espace des Organismes de Formation), ou un manque de transparence sur les coûts ou les modalités de suivi.
3. Qui peut faire un signalement ?
Le signalement peut être effectué par différents acteurs impliqués dans la formation professionnelle :
- Les stagiaires et bénéficiaires de la formation : Ce sont eux qui subissent directement les conséquences d’un manquement. Ils sont les premiers à pouvoir alerter sur la qualité ou la conformité des prestations.
- Les organismes partenaires (financeurs ou prescripteurs) : Par exemple, les OPCO (Opérateurs de Compétences), Pôle Emploi, ou encore les financeurs publics peuvent être témoins de manquements et agir en conséquence.
- Le personnel interne de l’organisme de formation : Les formateurs ou les salariés peuvent également être en première ligne lorsqu’ils observent des pratiques non conformes ou frauduleuses.
4. Les obligations des organismes de formation
Avant d’entrer dans les détails de la procédure de signalement, il est essentiel de rappeler les obligations des organismes de formation en France. Les organismes certifiés Qualiopi doivent répondre à plusieurs exigences, parmi lesquelles :
- Le respect des critères de la certification Qualiopi et/ou de la DREETS : Cela inclut une gestion rigoureuse des processus de formation, du suivi administratif et réglementaire, des méthodes pédagogiques adaptées et une évaluation continue de la satisfaction des stagiaires.
- La transparence sur les modalités et les coûts : Les organismes sont tenus d’afficher clairement toutes les informations relatives à la formation, y compris les prix, les financements possibles, et les modalités de suivi et d’évaluation.
- Respect du contenu de la formation vendu au stagiaire
5. Un signalement, comment ça se passe concrètement ?
La procédure de signalement est désormais bien encadrée par l’article 5 bis du décret du 31 mai 2023, qui précise les étapes à suivre. Voici le déroulement concret d’un signalement auprès du certificateur Qualiopi :
Enregistrement et traitement
Lorsque le signalement est réalisé, le certificateur Qualiopi doit d’abord l’enregistrer et l’analyser conformément aux normes d’accréditation en vigueur. Ce processus est fait de manière confidentielle et selon un cadre strict pour assurer l’impartialité.
Audit complémentaire
Si le signalement est jugé sérieux, le certificateur peut décider de procéder à un audit complémentaire. Cet audit peut se faire à distance ou sur site, en fonction de la gravité et de la nature des manquements signalés. Cet audit vise à vérifier la conformité de l’organisme avec les exigences de la certification.
Suspension conservatoire
Si des non-conformités sont avérées, le certificateur peut prononcer une suspension conservatoire de la certification Qualiopi. Cette suspension est maintenue jusqu’à ce que l’organisme prenne les mesures correctives nécessaires.
Confidentialité
Tout au long de la procédure, l’identité de la personne ayant effectué le signalement reste confidentielle pour protéger le lanceur d’alerte.
6. Exemple concret de signalement
Prenons l’exemple d’un stagiaire qui suit une formation dans le cadre de son Compte Personnel de Formation (CPF). Après plusieurs heures, il se rend compte que la formation ne correspond ni aux objectifs pédagogiques annoncés, ni aux modalités prévues. De plus, il remarque que les formateurs ne sont pas qualifiés pour dispenser cette formation.
Face à ces manquements, il décide de faire un signalement auprès du certificateur Qualiopi. Le signalement est rapidement pris en compte. Un audit complémentaire est organisé, et les non-conformités sont confirmées : l’organisme n’a pas respecté les critères de qualité. Suite à cet audit, le certificateur suspend la certification Qualiopi de l’organisme, et ce dernier est contraint de corriger ses pratiques avant de pouvoir reprendre ses activités.
7. Prévention des Signalements : Mettre en Place un Suivi Proactif des Réclamations avec Vos Stagiaires
Pour éviter un signalement, un organisme de formation doit instaurer un suivi rigoureux des réclamations et maintenir une communication transparente avec ses clients. Cela peut se faire en mettant en place un processus de gestion des réclamations simple et accessible, permettant aux stagiaires de signaler tout problème dès qu’il survient. L’organisme doit être à l’écoute des feedbacks, analyser rapidement les demandes, et y répondre dans les meilleurs délais pour éviter que la situation ne dégénère. Par exemple, la création d’un espace dédié sur le site web, ou l’utilisation d’outils comme un formulaire en ligne, un service client réactif, ou un suivi personnalisé par email, peuvent faciliter cette gestion.
En résolvant directement les préoccupations des clients et en ajustant les prestations si nécessaire, l’organisme montre sa capacité à s’adapter et à maintenir une qualité continue, réduisant ainsi le risque de signalement auprès du certificateur.
7. Pour aller plus loin : Les liens utiles
Si vous êtes confronté à une situation similaire ou souhaitez en savoir plus sur le processus de signalement et les obligations des organismes de formation, voici quelques liens utiles :
- Signalement CPF: https://signal.conso.gouv.fr/fr/cpf-formation
- Le référentiel National Qualité : https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/guide-referentiel-national-qualite
- Procédure de signalement auprès du certificateur , trouver le certificateur concerné: https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/liste-organismes-certificateurs
- Décret 𝗔𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟱 𝗯𝗶𝘀 𝗱𝘂 𝗱𝗲́𝗰𝗿𝗲𝘁 𝗱𝘂 𝟯𝟭 𝗺𝗮𝗶 2023 : https://certifopac.fr/wp-content/uploads/2023/06/Arrete-du-31-mai-2023-portant-diverses-mesures-en-matiere-de-certification-qualite-des-organismes-de-formation.pdf
Conclusion
Le signalement d’un organisme de formation est un outil indispensable pour garantir la qualité des formations en France. Il permet de s’assurer que les exigences de la certification Qualiopi sont respectées, que les fonds publics ou privés sont bien utilisés, et surtout, que les bénéficiaires reçoivent les formations qu’ils méritent.
En comprenant pourquoi, quand et comment faire un signalement, vous contribuez activement à maintenir la qualité et l’intégrité du système de formation professionnelle.
N’hésitez pas à partager cet article avec vos collègues et partenaires pour faire connaître les bonnes pratiques en matière de signalement et renforcer la qualité de la formation professionnelle en France.
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