Nouveau référentiel Qualiopi 2026

Rédigé par Marianne Torreborre, auditrice et consultante Qualiopi | Temps de lecture : 6 min Le décret n° 2026-728 du 1ᵉʳ août 2026, publié au Journal officiel le 4 août, actualise le référentiel national qualité qui sert de base à la certification Qualiopi, on parle déjà de « RNQ 2 » pour désigner cette nouvelle version. Il entrera en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2026. Avant de plonger dans les indicateurs, prenons un peu de hauteur : la vraie nouveauté n’est peut-être pas là où on la cherche. Pour resituer le contexte de cette réforme, nous en évoquions déjà l’esquisse dans notre article sur le projet de réforme Qualiopi 2026 : c’est désormais officiel. Ce qui change concrètement avec le nouveau référentiel Qualiopi (RNQ 2) Les sept critères demeurent. Plusieurs indicateurs, en revanche, sont renforcés : Qui est concerné : tout organisme de formation certifié ou en préparation à la certification Qualiopi, avec des exigences renforcées spécifiques pour les CFA sur le dernier point. Quelle version s’applique à votre prochain audit ? À mettre en œuvre : si vous êtes actuellement en période de programmation de votre audit, vous pouvez solliciter une date avant le 31 octobre. Les certificateurs feront leur possible pour répondre favorablement à votre demande, dans la limite de leurs disponibilités. Mieux vaut anticiper votre demande plutôt que d’attendre le dernier moment. Cela étant, l’impact sera probablement davantage lié à la date de votre audit qu’au contenu du nouveau référentiel. Si votre système qualité est solide, que vous êtes prêt et que vous vous êtes informé des évolutions, il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Dans tous les cas, ce nouveau référentiel s’appliquera à l’ensemble des prochains audits : autant commencer à s’y préparer sereinement dès maintenant plutôt que de le subir au dernier moment. Le vrai changement : l’appréciation de l’auditeur prend plus de place En lisant le nouveau référentiel Qualiopi, un point m’a rapidement sauté aux yeux. Sur certains sujets, il ne suffira plus de présenter un document ou une procédure. Lors de votre audit Qualiopi, l’auditeur regardera aussi comment ces exigences sont réellement appliquées au quotidien. Prenons un exemple. Afficher des informations sur votre site internet est une chose. En revanche, l’auditeur pourra vérifier si ces informations sont claires, complètes et fiables. Elles ne devront pas induire en erreur vos futurs apprenants. Cette logique s’applique également à d’autres exigences du référentiel Qualiopi. C’est notamment le cas pour : Les documents resteront indispensables. Toutefois, ils ne suffiront pas toujours. Pendant l’audit Qualiopi, les échanges avec l’auditeur, les preuves présentées et la cohérence entre vos documents et vos pratiques auront encore plus d’importance. Ce que j’en retiens À mon sens, ce nouveau référentiel Qualiopi ne change pas complètement la manière de réaliser un audit. Un audit Qualiopi a toujours comporté une part d’analyse et d’appréciation. En revanche, il met davantage l’accent sur la réalité de vos pratiques. L’objectif n’est plus seulement de montrer que vous avez rédigé une procédure, mais de démontrer qu’elle est réellement appliquée au sein de votre organisme de formation. Mon conseil est simple : ne préparez pas votre audit Qualiopi uniquement en cochant une liste de documents. Vérifiez aussi que vos pratiques sont cohérentes, connues de votre équipe et faciles à expliquer le jour de l’audit. C’est précisément tout l’intérêt d’un audit blanc Qualiopi. Il permet de prendre du recul, d’identifier les points sensibles, de sécuriser vos pratiques et d’aborder votre prochain audit avec davantage de sérénité. Ce que l’auditeur Qualiopi peut faire, et ce qu’il ne peut pas faire L’auditeur Qualiopi vérifie la conformité au référentiel, examine des preuves, peut relever une non-conformité. Mais il n’est pas un agent du contrôle administratif et financier. Il ne dispose pas de prérogatives de puissance publique, ne qualifie pas juridiquement une fraude, ne prononce ni sanction ni reversement — cette distinction est expliquée en détail dans notre article sur les contrôles OPCO et CDC, qui eux relèvent d’une autre logique. Or l’ambiguïté est politiquement assumée : le discours public associe étroitement qualité et lutte contre la fraude. Ces deux objectifs peuvent se compléter — ils ne se confondent pourtant pas juridiquement. Et cette attente pèse sur une certification contractuelle : l’organisme audité choisit et rémunère son certificateur. Cela n’invalide pas son impartialité, mais doit être pris en compte quand on lui assigne une fonction de régulation. Le point de vigilance À mon sens, le principal enjeu sera de conserver une approche d’audit cohérente et homogène. Si certaines exigences laissent davantage de place à l’appréciation de l’auditeur, il sera important que tous les organismes de certification les interprètent de manière similaire. La prochaine mise à jour du guide de lecture sera donc essentielle. Elle permettra, je l’espère, d’apporter des précisions sur les attendus et de limiter les différences d’interprétation d’un auditeur ou d’un certificateur à l’autre. En attendant, je vous conseille de ne pas vous focaliser sur les incertitudes. L’essentiel reste de mettre en place des pratiques sincères, cohérentes avec votre fonctionnement et faciles à démontrer le jour de l’audit. Ce qu’il faut faire dès maintenant Ne pas subir le nouveau référentiel, mais le préparer : FAQ — nouveau référentiel Qualiopi (RNQ 2) RNQ 2, référentiel Qualiopi, nouveau référentiel : est-ce la même chose ? Oui. RNQ signifie « Référentiel National Qualité », le socle réglementaire de la certification Qualiopi. « RNQ 2 » est le nom donné à sa version actualisée par le décret n° 2026-728, aussi appelée « nouveau référentiel Qualiopi ». Qualiopi reste le nom de la certification ; le RNQ en est le contenu. Quand le RNQ 2 entre-t-il en vigueur ? Le 1ᵉʳ novembre 2026, en application du décret n° 2026-728 du 1ᵉʳ août 2026 (JO du 4 août 2026). Mon audit est prévu en octobre 2026, quelle version s’applique ? Le RNQ 1 et la V9 du guide de lecture, puisque votre audit est programmé avant le 31 octobre 2026. Les 7 critères Qualiopi changent-ils avec le RNQ 2 ? Non, l’architecture en 7 critères reste identique. Ce sont

Qualiopi dans les Hauts-de-France : le guide complet pour votre organisme de formation

Rédigé par Marianne Torreborre, auditrice Qualiopi active | Temps de lecture : 10 min La certification Qualiopi obéit au même référentiel national qualité, que vous soyez implanté à Lille, Amiens, Dunkerque ou ailleurs en France. Mais concrètement, quand on accompagne des organismes de formation des Hauts-de-France depuis plusieurs années, on constate vite qu’un certain nombre d’interlocuteurs, de dispositifs de financement et de dynamiques sectorielles sont propres à la région, et qu’il vaut mieux les connaître avant de se lancer dans sa démarche. C’est l’objet de ce guide : vous donner les repères concrets, au-delà du seul rappel des 7 critères du référentiel. Pourquoi le contexte régional compte, même avec un référentiel national Le référentiel national qualité ne change pas d’une région à l’autre : les 7 critères et les 32 indicateurs s’appliquent de façon identique, que votre certificateur soit basé dans les Hauts-de-France ou à l’autre bout du pays. Ce qui change, en revanche, c’est votre écosystème de financement et de partenaires : le numéro de déclaration d’activité (NDA) que vous obtenez auprès de la DREETS Hauts-de-France, les dispositifs régionaux mobilisables auprès du Conseil régional, ou encore le tissu économique local que vos formations doivent servir. Ignorer ce contexte régional revient à préparer un audit hors-sol, déconnecté de la réalité de votre activité. À mettre en œuvre : avant même de caler votre calendrier de certification, faites l’inventaire des dispositifs régionaux auxquels votre organisme peut prétendre : cela oriente souvent la manière de présenter votre offre dans votre dossier de certification Qualiopi. Un tissu d’organismes de formation particulièrement dense et diversifié Les Hauts-de-France comptent une grande diversité d’acteurs de la formation professionnelle : formateurs indépendants, associations, CFA, consultants en bilan de compétences et en VAE, organismes multi-sites. Cette diversité se retrouve aussi bien dans la métropole lilloise que dans des bassins plus industriels comme Douai, Valenciennes ou Dunkerque, ou dans des villes plus rurales comme Saint-Quentin ou Beauvais. Pour un organisme qui débute sa démarche Qualiopi, cette densité régionale a un avantage concret : la concurrence locale pousse à se différencier par la qualité réelle de l’accompagnement, pas seulement par la certification elle-même, qui reste un prérequis et non un argument de vente suffisant. Cette diversité géographique se traduit aussi par des besoins très différents d’un bassin d’emploi à l’autre. Un organisme installé dans la métropole lilloise n’aura pas nécessairement les mêmes priorités qu’une structure implantée dans le bassin minier ou dans le Beauvaisis, où le tissu économique et les profils de bénéficiaires diffèrent sensiblement. C’est un point que je vérifie systématiquement en audit : la cohérence entre le territoire réellement servi par l’organisme et le discours qu’il tient sur son positionnement, plutôt qu’un discours générique valable pour n’importe quelle région de France. Les interlocuteurs régionaux à connaître avant de vous lancer Au-delà de votre certificateur Qualiopi, qui peut être basé n’importe où en France, plusieurs acteurs régionaux structurent concrètement votre activité d’organisme de formation en Hauts-de-France : Interlocuteur Son rôle pour votre organisme DREETS Hauts-de-France Délivre votre numéro de déclaration d’activité (NDA) et reçoit votre bilan pédagogique et financier (BPF) chaque année. Région Hauts-de-France Finance le Programme Régional de Formation (PRF) et d’autres dispositifs pouvant atteindre 5 000 € par parcours, via le portail Guide des aides. C2RP Carif-Oref Hauts-de-France Observatoire régional de la formation et de l’emploi : catalogue de formations, données sur les besoins du territoire, ressources de veille sectorielle. France Travail Hauts-de-France Mobilise l’Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour les demandeurs d’emploi de la région. Le C2RP mérite une attention particulière si vous cherchez à structurer votre veille sectorielle et réglementaire, un point directement lié à l’indicateur 23 du référentiel Qualiopi : ses publications et son catalogue régional donnent une photographie fiable et actualisée des besoins en compétences du territoire. Les secteurs porteurs de la région et leurs implications pour votre dossier Qualiopi Les Hauts-de-France se distinguent par une économie marquée par la logistique, l’industrie, l’agroalimentaire et le commerce à distance, avec un tissu numérique en développement autour de la métropole lilloise. Cette réalité économique n’est pas qu’un détail de contexte : elle a des implications directes sur plusieurs indicateurs Qualiopi, en particulier ceux liés à l’adéquation de votre offre avec les besoins du territoire et à l’expertise de vos formateurs. Qui est concerné : tout organisme de formation implanté en Hauts-de-France dont l’offre s’adresse, même partiellement, aux secteurs porteurs du territoire, et qui doit démontrer une veille sectorielle réellement ancrée dans cette réalité économique locale. Lille, un pôle numérique en plein essor : ce que ça change concrètement La métropole lilloise s’est imposée ces dernières années comme l’un des pôles numériques les plus dynamiques du pays, porté par un écosystème de start-up et d’entreprises technologiques concentré notamment autour du quartier d’affaires Euralille et de pépinières spécialisées. Pour les organismes de formation qui accompagnent ce bassin d’emploi, cela signifie une demande croissante sur des compétences numériques, du développement web à la cybersécurité en passant par l’intelligence artificielle appliquée aux métiers. Ce dynamisme crée une vraie opportunité de diversification pour les organismes historiquement positionnés sur des filières plus traditionnelles, à condition de documenter sérieusement la montée en compétences de leurs propres formateurs sur ces sujets, qui évoluent vite. Ce même dynamisme numérique a aussi une conséquence pratique sur votre organisation interne : les stagiaires et les entreprises de ce bassin d’emploi sont souvent plus exigeants sur la qualité de vos outils digitaux (plateforme de formation, suivi pédagogique en ligne, communication), ce qui rejoint directement les attentes du référentiel Qualiopi sur les moyens pédagogiques et techniques mis à disposition des bénéficiaires. Le cas particulier du Titre Professionnel Formateur d’Adultes en Hauts-de-France Si vous envisagez de dispenser le Titre Professionnel Formateur Professionnel d’Adultes (TP FPA), sachez que son agrément se dépose région par région, directement auprès du service compétent des Hauts-de-France. J’ai accompagné plusieurs CFA et organismes de la région sur cette démarche spécifique, et l’expérience montre que les délais d’instruction régionaux méritent une anticipation large, au moins trois à six mois avant la date de session

Premier équipement des apprentis : ce qui change au 30 juillet 2026

Tu diriges un CFA ou tu formes des apprentis ? Alors le financement du premier équipement des apprentis (ordinateur, mallette, outillage, blouse…) te concerne directement. Depuis le 30 juillet 2026, les règles changent. Rien de dramatique, mais si tu ne le sais pas, tu peux tout simplement perdre du financement (ou même tes apprentis). On décortique ça ensemble, sans jargon, pour que tu saches exactement quoi faire. Premier équipement des apprentis : qu’est-ce qui change concrètement ? Le décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026 modifie l’article D. 6332-83 du Code du travail. Trois choses à retenir, pas une de plus : Et le point à ne pas rater : ces règles s’appliquent uniquement aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 30 juillet 2026. Les contrats signés avant ne sont pas concernés. Un exemple concret Rien de tel qu’un cas pour comprendre le financement du premier équipement des apprentis : Simple, une fois qu’on a la grille en tête. Qui est concerné par le premier équipement des apprentis ? Les CFA et les organismes qui font de l’apprentissage, ainsi que les employeurs d’apprentis et les OPCO. Pas d’apprentis chez toi ? Tu peux souffler, mais garde quand même l’information pour ta veille réglementaire (on y arrive tout de suite). Premier équipement des apprentis : ce que tu dois faire maintenant Premier équipement des apprentis et audit Qualiopi : ton mémo veille (indicateur 23) L’indicateur 23 demande de réaliser une veille légale et réglementaire… et d’en exploiter les enseignements. Ce décret est un cas d’école : copie-colle cette ligne dans ton registre de veille. Exemple de tableau de veille À renseigner Date de veille 30/07/2026 Source Journal officiel du 29/07/2026 (Légifrance) Référence du texte Décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026 (art. D. 6332-83) Ce qui change Financement 1er équipement apprentis : niveau 5 max, plafonds 500 €/300 €, demande à l’OPCO sous 12 mois Sommes-nous concernés ? Oui (activité apprentissage) / Non mais tracé Action menée Forfaits ajustés, rappel 12 mois créé, équipe informée, information et suivi pour les apprentis concernés. 💡 Le conseil de MarianneLe vrai piège, ce n’est pas le plafond : c’est le délai des 12 mois. Bloque un rappel automatique dès la signature de chaque contrat. En bref (FAQ) 📞 Une question sur votre niveau Qualiopi, un plafond de financement ou un délai réglementaire ? Ne restez pas dans le doute. En 15 minutes, nous faisons le point ensemble sur votre situation afin de vous orienter vers la bonne solution… avant qu’il ne soit trop tard. 👉 Réservez votre échange offert : https://consult-moi.fr/contact/#rendezvous Pour aller plus loin (sur le blog) Source : Décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026, JORF du 29 juillet 2026, texte n° 10 – document de référence ci-dessous.

Facturation électronique 2026 : le guide complet pour les organismes de formation

LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE Le guide des organismes de formation avec Indy

En bref : à partir du 1er septembre 2026, tous les organismes de formation devront être capables de recevoir leurs factures au format électronique via une plateforme agréée. L’obligation d’émettre ses factures en électronique s’applique dès 2026 pour les grandes entreprises et ETI, et au 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises. Les organismes de formation exonérés de TVA ne sont pas tenus d’émettre des factures électroniques pour ces opérations, mais restent soumis à l’obligation de réception. Dans tous les cas, la première étape est de choisir et se raccorder à une plateforme agréée avant le 1er septembre 2026.

Qualiopi V9 critère par critère : les 7 critères, les 32 indicateurs et leurs attendus (le guide 2026)

QUALIOPI V9 : Critère par critère Les 7 critères, les 32 indicateurs et tous leurs attendus

Le guide Qualiopi critère par critère : intitulé officiel de chaque critère et indicateur, l’attendu du RNQ résumé fidèlement, un exemple concret de mise en place. Clair, sans interprétation abusive. Slug conseillé : qualiopi-7-criteres-32-indicateurs-attendus Mot-clé principal : 7 critères 32 indicateurs Qualiopi Requêtes associées (GEO) : attendus RNQ Qualiopi, indicateurs Qualiopi expliqués, guide de lecture Qualiopi, exemples de preuves Qualiopi, critères Qualiopi liste